| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE MARMINIAC
| SIREN : | 214 601 841 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 601 841 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MARMINIAC
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MARMINIAC
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Adresse : 5 PLACE DU PUITS 46250 MARMINIACDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 46250 MARMINIACDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : 46250 MARMINIACDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : CANTINE SCOLAIRE
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Adresse : MARMINIAC
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 15/01/2006Date de clôture : 07/04/2008Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : LOGEMENT PALUTOS TOUR DES ANGLAIS -
Adresse : 46250 MARMINIACDate de création : 23/01/1969Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MARMINIAC
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MARMINIAC
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MARMINIAC
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MARMINIAC
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Comptes annuels de COMMUNE DE MARMINIAC
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Conformité de COMMUNE DE MARMINIAC
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MARMINIAC
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Procédures collectives de COMMUNE DE MARMINIAC
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MARMINIAC
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Tribunal administratif de Toulouse, 10/12/2024, 2201648Début du contentieux : 23/09/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MARMINIAC
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Cartographie de COMMUNE DE MARMINIAC
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Comment contacter COMMUNE DE MARMINIAC ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MARMINIAC
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Objet : Rénovation d’une maison comprenant l’aménagement d’un local associatif et réhabilitation d’un logement
Montant : 20 435,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 46 APPLICATION
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Objet : Rénovation d’une maison comprenant l’aménagement d’un local associatif et réhabilitation d’un logement
Montant : 20 435,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 46 APPLICATION
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Objet : Rénovation d’une maison comprenant l’aménagement d’un local associatif et réhabilitation d’un logement
Montant : 37 424,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUSQUET MATHIEU
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Objet : Rénovation d’une maison comprenant l’aménagement d’un local associatif et réhabilitation d’un logement
Montant : 37 424,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUSQUET MATHIEU
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Objet : Rénovation d’une maison comprenant l’aménagement d’un local associatif et réhabilitation d’un logement
Montant : 22 608,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS FRADIN
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Objet : Rénovation d’une maison comprenant l’aménagement d’un local associatif et réhabilitation d’un logement
Montant : 22 608,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS FRADIN
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Objet : Rénovation d’une maison comprenant l’aménagement d’un local associatif et réhabilitation d’un logement
Montant : 2 776,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL JOFRE ENTREPRISE
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Objet : Rénovation d’une maison comprenant l’aménagement d’un local associatif et réhabilitation d’un logement
Montant : 2 776,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL JOFRE ENTREPRISE
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Objet : Rénovation d’une maison comprenant l’aménagement d’un local associatif et réhabilitation d’un logement
Montant : 19 531,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LJS
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Objet : Rénovation d’une maison comprenant l’aménagement d’un local associatif et réhabilitation d’un logement
Montant : 19 531,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LJS
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Objet : Rénovation d’une maison comprenant l’aménagement d’un local associatif et réhabilitation d’un logement
Montant : 12 124,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OCTOPUS
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Objet : Rénovation d’une maison comprenant l’aménagement d’un local associatif et réhabilitation d’un logement
Montant : 24 637,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OCTOPUS
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Objet : Rénovation d’une maison comprenant l’aménagement d’un local associatif et réhabilitation d’un logement
Montant : 12 124,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OCTOPUS
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Objet : Rénovation d’une maison comprenant l’aménagement d’un local associatif et réhabilitation d’un logement
Montant : 24 637,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OCTOPUS
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Objet : Rénovation d’une maison comprenant l’aménagement d’un local associatif et réhabilitation d’un logement
Montant : 24 921,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RODES (RODES FRERES)
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Objet : Rénovation d’une maison comprenant l’aménagement d’un local associatif et réhabilitation d’un logement
Montant : 24 921,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RODES (RODES FRERES)
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