| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MARTEL
| SIREN : | 214 601 858 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 601 858 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MARTEL
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MARTEL
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Adresse : AVENUE DE SOUILLAC 46600 MARTELDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : RUE DES ESPOUJOLS 46600 MARTELDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
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Adresse : LD LA CALLOPIE 46600 MARTELDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
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Adresse : MAIRIE PL CONSULS 46600 MARTELDate de création : 01/01/2017Date de clôture : 01/01/2024Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)Enseigne : TRANSPORT
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Adresse : PL DES CONSULS 46600 MARTELDate de création : 01/01/2003Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DE MALEPIQUE
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Adresse : MAIRIE 46600 MARTELDate de création : 18/02/1998Date de clôture : 31/12/2016Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : VVF MARTEL GLUGES (ATELIER RELAIS)
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Adresse : MAIRIE 46600 MARTELDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 31/12/2024Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MARTEL
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MARTEL
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MARTEL
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MARTEL
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE MARTEL
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE MARTEL
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MARTEL
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MARTEL
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MARTEL
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Tribunal administratif de Toulouse, 04/12/2025, 2300287Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILEDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 30/09/2025, 2407792Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 07/12/2023, 2306928Début du contentieux : 02/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILEDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 07/04/2023, 2301092Début du contentieux : 18/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILE, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 23/03/2006, 03BX00971Début du contentieux : 22/03/2000Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION DE DEFENSE DES CHEMINS PEDESTRES DE LA COMMUNE DE MARTEL, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MARTEL
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Cartographie de COMMUNE DE MARTEL
Comment contacter COMMUNE DE MARTEL ?
Entreprises citées de COMMUNE DE MARTEL
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SCM CABINET MEDICAL SAINT MICHEL (348 738 469) Cité 1 fois en 2016Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE MARTEL et SCM CABINET MEDICAL SAINT MICHEL de la relation : Actionnariat
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MARTEL
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Objet : Aménagement entrée de ville Avenue de la Dordogne
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Titulaire : PIGNOT TP
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Objet : ETUDE TRAVAUX SECURISATION COUVERTURE EGLISE ST MAUR
Montant : 43 200,00 € · Notifié le : 16/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GEBSO
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Objet : ETUDE TRAVAUX SECURISATION COUVERTURE EGLISE ST MAUR
Montant : 43 200,00 € · Notifié le : 16/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SYLVIE RAPP
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Objet : ETUDE TRAVAUX SECURISATION COUVERTURE EGLISE ST MAUR
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Titulaire : BRUNO MORIN
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Objet : MO PALAIS DE LA RAYMONDIE : mises aux normes, accessibilité et valorisation
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Titulaire : GENESIS INGENIERIE
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Objet : MO PALAIS DE LA RAYMONDIE : mises aux normes, accessibilité et valorisation
Montant : 402 397,00 € · Notifié le : 02/03/2024 · Durée : 11 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NOMADE ARCHITECTURE & PATRIMOINE
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Objet : MO PALAIS DE LA RAYMONDIE : mises aux normes, accessibilité et valorisation
Montant : 402 397,00 € · Notifié le : 02/03/2024 · Durée : 11 ans
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Titulaire : BUREAU D'ETUDES VIAM ACOUSTIQUE
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Objet : MO PALAIS DE LA RAYMONDIE : mises aux normes, accessibilité et valorisation
Montant : 402 397,00 € · Notifié le : 02/03/2024 · Durée : 11 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LAURENT TAILLANDIER
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Objet : MO PALAIS DE LA RAYMONDIE : mises aux normes, accessibilité et valorisation
Montant : 402 397,00 € · Notifié le : 02/03/2024 · Durée : 11 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : INTRAMUROS
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