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Mise à jour INSEE : le 04/08/2026

COMMUNE DE SABADEL LAUZES (MAIRIE)

214 602 450 · Active
Adresse : 46360 SABADEL-LAUZES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SABADEL LAUZES

SIREN : 214 602 450
SIRET (siège) : 214 602 450 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR29214602450
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SABADEL LAUZES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SABADEL LAUZES

  • Établissement

    En activité

    214 602 450 00014
    Adresse : 46360 SABADEL-LAUZES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 602 450 00022
    Adresse : 46360 SABADEL-LAUZES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SABADEL LAUZES

Finances de COMMUNE DE SABADEL LAUZES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SABADEL LAUZES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SABADEL LAUZES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SABADEL LAUZES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SABADEL LAUZES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE SABADEL LAUZES

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SABADEL LAUZES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SABADEL LAUZES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SABADEL LAUZES

  • Tribunal administratif de Toulouse, 04/06/2025, 2401112
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète du Lot, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SABADEL LAUZES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SABADEL LAUZES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SABADEL LAUZES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 46360 SABADEL-LAUZES
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0532280018
Adresse : 12AVENUECHARLESPILLAT 46090 PRADINES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SABADEL LAUZES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SABADEL LAUZES

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Labels et certificats de COMMUNE DE SABADEL LAUZES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SABADEL LAUZES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SABADEL LAUZES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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