| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT BRESSOU
| SIREN : | 214 602 492 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 602 492 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT BRESSOU
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT BRESSOU
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Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT BRESSOU
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT BRESSOU
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Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT BRESSOU
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Conformité de COMMUNE DE SAINT BRESSOU
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT BRESSOU
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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT BRESSOU
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT BRESSOU
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Conseil d'État, 26/06/1998, 185513Début du contentieux : 09/02/1994Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'Intérieur, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 28/06/1996, 158485Début du contentieux : 09/02/1994Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 22/12/1989, 108513Début du contentieux : 29/05/1989Position : DéfendeurAutres parties : Liste d'Entente et de défense des intérêts collectifs de Saint-Bressou, Tribunal administratif de Toulouse, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT BRESSOU
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT BRESSOU
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Comment contacter COMMUNE DE SAINT BRESSOU ?
| Téléphone : | Réservé aux utilisateurs connectés |
|---|---|
| Email : | Réservé aux utilisateurs connectés |
| Site internet : | Non disponible |
| Réseaux sociaux : | |
| Adresse complète : |
46120 SAINT-BRESSOU
|
| Organisme : | GAIA |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
56 Avenue Georges Pompidou 19100 Brive-la-Gaillarde
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT BRESSOU
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Objet : REHABILITATION ANCIENNE ECOLE RDC EN MAIRIE ET AMENAGEMENT ABORDS
Montant : 184 359,00 € · Notifié le : 19/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.R.C. (ENGELIBERT RENOVATION CONSTRUCTION)
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Objet : REHABILITATION ANCIENNE ECOLE RDC EN MAIRIE ET AMENAGEMENT ABORDS
Montant : 184 359,00 € · Notifié le : 19/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.R.C. (ENGELIBERT RENOVATION CONSTRUCTION)
En savoir plus -
Objet : REHABILITATION ANCIENNE ECOLE RDC EN MAIRIE ET AMENAGEMENT ABORDS
Montant : 44 515,00 € · Notifié le : 19/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BREIL FRERES
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Objet : REHABILITATION ANCIENNE ECOLE RDC EN MAIRIE ET AMENAGEMENT ABORDS
Montant : 40 601,00 € · Notifié le : 19/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BREIL FRERES
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