| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT CERE
| SIREN : | 214 602 518 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 602 518 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT CERE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT CERE
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Adresse : 43 AVENUE FRANCOIS DE MAYNARD 46400 SAINT-CEREDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : CENTRE SOCIO-CULTUREL L'ETINCELLE 89 RUE LUCIEN DARNIS 46400 SAINT-CEREDate de création : 09/07/2026Activité distincte : Projection de films cinématographiques (59.14Z)Enseigne : CINEMA DE SAINT CERE
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Adresse : MAIRIE 43 AVENUE FRANCOIS DE MAYNARD 46400 SAINT-CEREDate de création : 19/12/2007Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DES TUILERIES
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Adresse : 401 QUAI AUGUSTE SALESSES 46400 SAINT-CEREDate de création : 31/12/2003Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE SOULHOL
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Adresse : AVENUE GASTON MONNERVILLE 46400 SAINT-CEREDate de création : 31/12/2003Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE DU NARBONNET
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Adresse : AVENUE GASTON MONNERVILLE 46400 SAINT-CEREDate de création : 31/12/2001Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE DE LABARRIERE
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Adresse : MAIRIE 43 AVENUE FRANCOIS DE MAYNARD 46400 SAINT-CEREDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D'EAU
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Adresse : MAIRIE 43 AVENUE FRANCOIS DE MAYNARD 46400 SAINT-CEREDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : 170 QUAI AUGUSTE SALESSES 46400 SAINT-CEREDate de création : 27/09/2022Date de clôture : 09/07/2026Activité distincte : Projection de films cinématographiques (59.14Z)Enseigne : CINEMA
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Adresse : MAIRIE 43 AVENUE FRANCOIS DE MAYNARD 46400 SAINT-CEREDate de création : 20/06/2000Date de clôture : 18/11/2025Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
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Adresse : 401 QUAI AUGUSTE SALESSES 46400 SAINT-CEREDate de création : 01/09/1999Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE SOULHOL
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Adresse : 401 QUAI SALESSE 46400 SAINT-CEREDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/2003Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBL SOULHOL
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Adresse : QUAI AUGUSTE SALESSES 46400 SAINT-CEREDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/2003Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOL PRIM SOULHOL
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Adresse : QUAI DES RECOLLETS 46400 SAINT-CEREDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/2001Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : PLACE GAMBETTA 46400 SAINT-CEREDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/2003Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : LD SOULHOL 46400 SAINT-CEREDate de création : 16/03/1983Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT CERE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT CERE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT CERE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT CERE
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT CERE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT CERE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT CERE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT CERE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT CERE
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Tribunal administratif de Toulouse, 24/09/2025, 2506800Début du contentieux : 19/09/2025Position : DéfendeurAutres parties : Préfète du LotDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 07/11/2024, 2206041Début du contentieux : 17/05/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 28/08/2024, 2403431Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, SCI SA2I, POMMIERS 460Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 17/05/2024, 2206041Position : DéfendeurDispositif : Sursis à statuerLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 17/10/2023, 21TL23381Début du contentieux : 30/06/2021Position : DéfendeurAutres parties : DESCAT PHILIPPEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 20/09/2022, 2024591Début du contentieux : 04/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Agen, 25/09/2019, 17/00852Début du contentieux : 12/05/2017Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Confirmation totale
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 07/04/2005, 00BX01153Début du contentieux : 16/03/2000Position : DéfendeurAutres parties : Etat, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/03/2004, 99BX00716Début du contentieux : 22/12/1998Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE SAINT LAURENT LES TOURSDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/07/1998, 96BX00711Début du contentieux : 18/05/1993Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE SAINT LAURENT LES TOURSLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 20/03/1996, 150038Début du contentieux : 08/10/1969Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE SAINT LAURENT LES TOURSDispositif : Attribution de compétence CAA de BordeauxLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 08/03/1978, 78-60.081Début du contentieux : 01/02/1978Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Comment contacter COMMUNE DE SAINT CERE ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0532280018 |
| Adresse : |
12 AV CHARLES PILLAT 46090 PRADINES
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT CERE
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Objet : RENOVATION D’UN COMPLEXE DE TENNIS LOT No 1 -RENOVATION DE 3 COURTS DE TENNIS EN BETON POREUX
Montant : 94 344,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUVERGNE SPORTS
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Objet : CREATION D’UN POLE SOCIOCULTUREL - RELANCE DE LOTS INFRUCTUEUX
Montant : 102 716,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FROIDEFOND ETANCHEITE
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Objet : CREATION D’UN POLE SOCIOCULTUREL - RELANCE DE LOTS INFRUCTUEUX
Montant : 102 716,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FROIDEFOND ETANCHEITE
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Objet : CREATION D’UN POLE SOCIOCULTUREL - LOT No 5 COUVERTURE ETANCHEITE
Montant : 130 689,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FROIDEFOND ETANCHEITE
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Objet : CREATION D’UN POLE SOCIOCULTUREL - LOT No 4 ITE - ENDUIT
Montant : 124 480,00 € · Notifié le : 23/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNIC FACADES
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Objet : CREATION D’UN POLE SOCIOCULTUREL - LOT No 2 DEMOLITIONS - GROS OEUVRE
Montant : 301 504,00 € · Notifié le : 18/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CANTAL CONSTRUCTION
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Objet : CREATION D’UN POLE SOCIOCULTUREL - LOT No 8 PLATRERIE-FAUX PLAFONDS
Montant : 173 811,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JACQUES SUDRIE ET FILS
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Objet : ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Montant : 56 498,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEJANTE EAU ET ENVIRONNEMENT SUD OUEST
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Objet : ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Montant : 56 498,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NC ENVIRONNEMENT
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Objet : ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA COMMUNE DE SAINT-CERE
Montant : 56 498,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEJANTE EAU ET ENVIRONNEMENT SUD OUEST
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Objet : ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA COMMUNE DE SAINT-CERE
Montant : 56 498,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEJANTE EAU ET ENVIRONNEMENT SUD OUEST
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Objet : CREATION D’UN POLE SOCIOCULTUREL
Montant : 69 225,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REALISATIONS JAUZAC
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Objet : CREATION D’UN POLE SOCIOCULTUREL
Montant : 59 220,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C2M
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Objet : CREATION D’UN POLE SOCIOCULTUREL
Montant : 173 811,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JACQUES SUDRIE ET FILS
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Objet : CREATION D’UN POLE SOCIOCULTUREL
Montant : 124 480,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNIC FACADES
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Objet : CREATION D’UN POLE SOCIOCULTUREL - RELANCE DE LOTS INFRUCTUEUX
Montant : 79 211,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MERTZ CARRELAGE
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Objet : CREATION D’UN POLE SOCIOCULTUREL - RELANCE DE LOTS INFRUCTUEUX
Montant : 417 704,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LJS
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Objet : CREATION D’UN POLE SOCIOCULTUREL - LOT No 9 MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 69 225,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REALISATIONS JAUZAC
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Objet : CREATION D’UN POLE SOCIOCULTUREL - LOT No 7 SERRURERIE
Montant : 59 220,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C2M
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Objet : CREATION D’UN POLE SOCIOCULTUREL - LOT No 13 CVC
Montant : 417 704,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LJS
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Objet : CREATION D’UN POLE SOCIOCULTUREL - LOT No12 PEINTURE
Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELPON
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Objet : CREATION D’UN POLE SOCIOCULTUREL - LOT No 11 SOL SOUPLE - PARQUET
Montant : 79 211,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MERTZ CARRELAGE
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Objet : CREATION D’UN POLE SOCIOCULTUREL
Montant : 69 225,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REALISATIONS JAUZAC
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Objet : CREATION D’UN POLE SOCIOCULTUREL
Montant : 59 220,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C2M
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Objet : CREATION D’UN POLE SOCIOCULTUREL
Montant : 173 811,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JACQUES SUDRIE ET FILS
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Objet : CREATION D’UN POLE SOCIOCULTUREL
Montant : 124 480,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNIC FACADES
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Objet : CREATION D’UN POLE SOCIOCULTUREL - RELANCE DE LOTS INFRUCTUEUX
Montant : 79 211,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MERTZ CARRELAGE
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Objet : CREATION D’UN POLE SOCIOCULTUREL - RELANCE DE LOTS INFRUCTUEUX
Montant : 417 704,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LJS
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Objet : CREATION D’UN POLE SOCIOCULTUREL
Montant : 57 400,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELPON
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Objet : CREATION D’UN POLE SOCIOCULTUREL
Montant : 57 400,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELPON
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Objet : CREATION D’UN POLE SOCIOCULTUREL
Montant : 44 460,00 € · Notifié le : 27/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DBA CONSTRUCTION
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Objet : CREATION D’UN POLE SOCIOCULTUREL
Montant : 44 460,00 € · Notifié le : 27/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DBA CONSTRUCTION
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Objet : CREATION D’UN POLE SOCIOCULTUREL
Montant : 29 066,00 € · Notifié le : 19/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MERTZ CARRELAGE
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Objet : CREATION D’UN POLE SOCIOCULTUREL
Montant : 223 871,00 € · Notifié le : 19/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARLES CHARPENTE BS
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Objet : CREATION D’UN POLE SOCIOCULTUREL
Montant : 132 442,00 € · Notifié le : 19/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIES PAROUTEAU
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Objet : CREATION D’UN POLE SOCIOCULTUREL - LOT No 6 MENUISERIES EXTERIEURES ALU
Montant : 132 442,00 € · Notifié le : 19/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIES PAROUTEAU
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Objet : CREATION D’UN POLE SOCIOCULTUREL
Montant : 29 066,00 € · Notifié le : 19/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MERTZ CARRELAGE
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Objet : CREATION D’UN POLE SOCIOCULTUREL
Montant : 223 871,00 € · Notifié le : 19/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARLES CHARPENTE BS
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Objet : CREATION D’UN POLE SOCIOCULTUREL
Montant : 132 442,00 € · Notifié le : 19/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIES PAROUTEAU
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Objet : CREATION D’UN POLE SOCIOCULTUREL
Montant : 218 860,00 € · Notifié le : 06/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - QUERCY ROUERGUE GEVAUDAN
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Objet : CREATION D’UN POLE SOCIOCULTUREL
Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 06/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TPJ
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Objet : CREATION D’UN POLE SOCIOCULTUREL - LOT No 3 OSSATURE - CHARPENTE BOIS
Montant : 223 871,00 € · Notifié le : 06/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARLES CHARPENTE BS
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Objet : CREATION D’UN POLE SOCIOCULTUREL - LOT No 1 TERRASSEMENT - VRD
Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 06/08/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TPJ
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Objet : CREATION D’UN POLE SOCIOCULTUREL
Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 06/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TPJ
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Objet : CREATION D’UN POLE SOCIOCULTUREL
Montant : 218 860,00 € · Notifié le : 06/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - QUERCY ROUERGUE GEVAUDAN
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Objet : CURAGE DES FOSSES 2024-2026
Montant : 11 770,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TP AGRI OUEST AVEYRON
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Objet : CURAGE DES FOSSES 2024-2026
Montant : 11 770,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TP AGRI OUEST AVEYRON
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Objet : TRAVAUX AEP/EU PREALABLES AU PROGRAMME DE VOIRIE 2019
Montant : 92 017,00 € · Notifié le : 26/04/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TPJ
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Objet : AMENAGEMENT DE LA MEDIATHEQUE A SAINT-CERE
Montant : 84 689,00 € · Notifié le : 26/02/2019 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DE NARDI
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Objet : AMENAGEMENT DE LA MEDIATHEQUE A SAINT-CERE
Montant : 159 463,00 € · Notifié le : 26/02/2019 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS DESCAT (PH DESCAT)
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Objet : AMENAGEMENT DE LA MEDIATHEQUE A SAINT-CERE
Montant : 15 852,00 € · Notifié le : 26/02/2019 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL JOFRE ENTREPRISE
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Objet : AMENAGEMENT DE LA MEDIATHEQUE A SAINT-CERE
Montant : 8 300,00 € · Notifié le : 26/02/2019 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS BREL (ART ET DECORATIONS SOLS ET MURS)
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Objet : AMENAGEMENT DE LA MEDIATHEQUE A SAINT-CERE
Montant : 128 775,00 € · Notifié le : 26/02/2019 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLARETY GUY
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Objet : AMENAGEMENT DE LA MEDIATHEQUE A SAINT-CERE
Montant : 155 000,00 € · Notifié le : 26/02/2019 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS BOUSCASSE FROID CLIMATISATION CUISINE EQUIPEMENTS
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Objet : AMENAGEMENT DE LA MEDIATHEQUE A SAINT-CERE
Montant : 27 760,00 € · Notifié le : 26/02/2019 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ORONA CENTRE (ORONA)
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Objet : AMENAGEMENT DE LA MEDIATHEQUE A SAINT-CERE
Montant : 56 055,00 € · Notifié le : 26/02/2019 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATI 82
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Objet : TRAVAUX SUR LES RESEAUX D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT
Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 12/02/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TPJ
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