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Mise à jour INSEE : le 20/10/2026

COMMUNE DE SAINT JEAN LESPINASSE (MAIRIE)

214 602 716 · Active
Adresse : 40 ROUTE DE MONTAL, 46400 SAINT-JEAN-LESPINASSE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT JEAN LESPINASSE

SIREN : 214 602 716
SIRET (siège) : 214 602 716 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR51214602716
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT JEAN LESPINASSE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT JEAN LESPINASSE

  • Établissement

    En activité

    214 602 716 00018
    Adresse : 40 ROUTE DE MONTAL 46400 SAINT-JEAN-LESPINASSE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 602 716 00042
    Adresse : MAIRIE 46400 SAINT-JEAN-LESPINASSE
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    214 602 716 00034
    Adresse : MAIRIE 46400 SAINT-JEAN-LESPINASSE
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    Fermé

    214 602 716 00026
    Adresse : 46400 SAINT-JEAN-LESPINASSE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/1998
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT JEAN LESPINASSE

Finances de COMMUNE DE SAINT JEAN LESPINASSE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT JEAN LESPINASSE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT JEAN LESPINASSE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT JEAN LESPINASSE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT JEAN LESPINASSE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT JEAN LESPINASSE

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT JEAN LESPINASSE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT JEAN LESPINASSE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT JEAN LESPINASSE

  • Tribunal administratif de Toulouse, 27/02/2026, 2503166
    Début du contentieux : 27/09/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : ENTREPRISE MARCEL BOUNY, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, REALISATIONS JAUZAC, Société Gan assurances
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 28/05/2024, 2302415
    Début du contentieux : 07/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINT JEAN LESPINASSE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT JEAN LESPINASSE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT JEAN LESPINASSE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 40 ROUTE DE MONTAL
46400 SAINT-JEAN-LESPINASSE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT JEAN LESPINASSE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT JEAN LESPINASSE

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE SAINT JEAN LESPINASSE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT JEAN LESPINASSE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT JEAN LESPINASSE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT JEAN LESPINASSE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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