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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE SAINT MARTIN LABOUVAL (MAIRIE)

214 602 765 · Active
Adresse : 212 GRAND'PLACE, 46330 SAINT-MARTIN-LABOUVAL
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT MARTIN LABOUVAL

SIREN : 214 602 765
SIRET (siège) : 214 602 765 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR04214602765
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT MARTIN LABOUVAL

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MARTIN LABOUVAL

  • Établissement

    En activité

    214 602 765 00015
    Adresse : 212 GRAND'PLACE 46330 SAINT-MARTIN-LABOUVAL
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 602 765 00049
    Adresse : MAIRIE 46330 SAINT-MARTIN-LABOUVAL
    Date de création : 01/01/2014
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCAL PROFESSIONNEL
  • Établissement

    En activité

    214 602 765 00023
    Adresse : 46330 SAINT-MARTIN-LABOUVAL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    214 602 765 00031
    Adresse : MAIRIE LE BOURG 46330 SAINT-MARTIN-LABOUVAL
    Date de création : 31/03/2004
    Date de clôture : 31/12/2012
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : BUDGET COMMERCE LOGT CABINET MEDICAL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MARTIN LABOUVAL

Finances de COMMUNE DE SAINT MARTIN LABOUVAL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT MARTIN LABOUVAL

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT MARTIN LABOUVAL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT MARTIN LABOUVAL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT MARTIN LABOUVAL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE SAINT MARTIN LABOUVAL

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT MARTIN LABOUVAL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT MARTIN LABOUVAL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT MARTIN LABOUVAL

  • Tribunal administratif de Toulouse, 19/02/2026, 2300925
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Tardieu, Préfète du Lot
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 08/06/2023, 20TL23979
    Début du contentieux : 13/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 24/04/2023, 2301097
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINT MARTIN LABOUVAL

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SAINT MARTIN LABOUVAL

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT MARTIN LABOUVAL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 212 GRAND'PLACE
46330 SAINT-MARTIN-LABOUVAL
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0565230094
Adresse : 12 Avenue Charles Pillat 46090 PRADINES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT MARTIN LABOUVAL

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT MARTIN LABOUVAL

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT MARTIN LABOUVAL

  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement de la place de l’église à Saint-Martin-Labouval

    Montant : 29 394,00 € · Notifié le : 30/01/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUILLAUME LAIZE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT MARTIN LABOUVAL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT MARTIN LABOUVAL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT MARTIN LABOUVAL

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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