| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT MICHEL DE BANNIERES
| SIREN : | 214 602 831 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 602 831 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT MICHEL DE BANNIERES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MICHEL DE BANNIERES
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Adresse : LE BOURG 46110 SAINT-MICHEL-DE-BANNIERESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 46110 SAINT-MICHEL-DE-BANNIERESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 46110 SAINT-MICHEL-DE-BANNIERESDate de création : 10/02/2000Date de clôture : 01/01/2026Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MICHEL DE BANNIERES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT MICHEL DE BANNIERES
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT MICHEL DE BANNIERES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT MICHEL DE BANNIERES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT MICHEL DE BANNIERES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT MICHEL DE BANNIERES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT MICHEL DE BANNIERES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT MICHEL DE BANNIERES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT MICHEL DE BANNIERES
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Tribunal administratif de Toulouse, 19/09/2023, 2205232Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT MICHEL DE BANNIERES
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT MICHEL DE BANNIERES
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Comment contacter COMMUNE DE SAINT MICHEL DE BANNIERES ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0532280018 |
| Adresse : |
12 AVENUE CHARLES PILLAT 46090 PRADINES
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT MICHEL DE BANNIERES
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Objet : ESPACE PLURIEL - Lot 01 - Démolition-Désamiantage
Montant : 87 625,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAURENT RAFFY
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Objet : ESPACE PLURIEL - Lot 10 - Sols souples - Parquets
Montant : 44 030,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MERTZ CARRELAGE
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Objet : Restructuration d’un bâtiment communal et ses abords, en une mairie, une bibliothèque, une salle culturelle, un tiers lieu et un logement - RELANCE du Lot n°4 en 2 lots distincts.
Montant : 29 840,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL DELBES
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Objet : ESPACE PLURIEL - Lot 09 - Revêtements de sols durs
Montant : 44 935,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MERTZ CARRELAGE
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Objet : ESPACE PLURIEL - Lot 08 - Menuiseries intérieures
Montant : 80 852,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REALISATIONS JAUZAC
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Objet : ESPACE PLURIEL - Lot 07 - Platrerie - Faux-plafonds
Montant : 90 668,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALLIANCE 360
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Objet : ESPACE PLURIEL - Lot 06 - Serrurerie
Montant : 46 103,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C2M
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Objet : ESPACE PLURIEL - Lot 05 - Menuiseries extérieures alu et bois
Montant : 103 230,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REALISATIONS JAUZAC
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Objet : ESPACE PLURIEL - Lot 04A - Couverture - Etancheïté
Montant : 134 008,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS JEROME BROUSSE
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Objet : ESPACE PLURIEL - Lot 03 - Charpente
Montant : 195 098,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REALISATIONS JAUZAC
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Objet : ESPACE PLURIEL - Lot 02 - Gros oeuvre
Montant : 256 703,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAURENT RAFFY
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Objet : Restructuration d’un bâtiment communal et ses abords, en une mairie, une bibliothèque, une salle culturelle, un tiers lieu et un logement - RELANCE du Lot n°4 en 2 lots distincts.
Montant : 29 840,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL DELBES
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Objet : ESPACE PLURIEL - Lot 11 - Peinture
Montant : 60 864,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE AYMARD
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Objet : ESPACE PLURIEL - Lot 12 - Chauffage - Ventilation - Climatisation
Montant : 129 860,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LJS
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Objet : ESPACE PLURIEL - Lot 14 - Electricité
Montant : 121 763,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - QUERCY ROUERGUE GEVAUDAN
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Objet : Restructuration d’un bâtiment communal et ses abords, en une mairie, une bibliothèque, une salle culturelle, un tiers lieu et un logement.
Montant : 80 852,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REALISATIONS JAUZAC
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Objet : Restructuration d’un bâtiment communal et ses abords, en une mairie, une bibliothèque, une salle culturelle, un tiers lieu et un logement.
Montant : 46 103,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C2M
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Objet : Mission ORDONNANCEMENT PILOTAGE et COORDINATION pour la restructuration du bâtiment communal (mairie / salle polyvalente / bibliothèque / tiers-lieu /logements) et ses abords à SAINT-MICHEL DE BANNIERES.
Montant : 25 730,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E2CBRM
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Objet : Mission ORDONNANCEMENT PILOTAGE et COORDINATION pour la restructuration du bâtiment communal (mairie / salle polyvalente / bibliothèque / tiers-lieu /logements) et ses abords à SAINT-MICHEL DE BANNIERES.
Montant : 25 730,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET DUBOC
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Objet : Mission ORDONNANCEMENT PILOTAGE et COORDINATION pour la restructuration du bâtiment communal (mairie / salle polyvalente / bibliothèque / tiers-lieu /logements) et ses abords à SAINT-MICHEL DE BANNIERES.
Montant : 25 730,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOEBIDIS
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Objet : ESPACE PLURIEL - Maîtrise d’oeuvre
Montant : 124 150,00 € · Notifié le : 13/09/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLIBRIS VRD
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Objet : ESPACE PLURIEL - Maîtrise d’oeuvre
Montant : 124 150,00 € · Notifié le : 13/09/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIGMA ACOUSTIQUE
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Objet : ESPACE PLURIEL - Maîtrise d’oeuvre
Montant : 124 150,00 € · Notifié le : 13/09/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VINCENT HANOTIN
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Objet : ESPACE PLURIEL - Maîtrise d’oeuvre
Montant : 124 150,00 € · Notifié le : 13/09/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IB 2 M
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Objet : ESPACE PLURIEL - Maîtrise d’oeuvre
Montant : 124 150,00 € · Notifié le : 13/09/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER-A- ARCHITECTURE,VILLE ET LUMIERE
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la restructuration du bâtiment communal et ses abords, et pour la requalification des espaces publics du Coeur de Village.
Montant : 124 500,00 € · Notifié le : 06/09/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
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