| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT MICHEL DE BANNIERES
| SIREN : | 214 602 831 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 602 831 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT MICHEL DE BANNIERES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MICHEL DE BANNIERES
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Adresse : LE BOURG 46110 SAINT-MICHEL-DE-BANNIERESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 46110 SAINT-MICHEL-DE-BANNIERESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 46110 SAINT-MICHEL-DE-BANNIERESDate de création : 10/02/2000Date de clôture : 01/01/2026Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MICHEL DE BANNIERES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT MICHEL DE BANNIERES
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT MICHEL DE BANNIERES
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Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT MICHEL DE BANNIERES
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT MICHEL DE BANNIERES
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Conformité de COMMUNE DE SAINT MICHEL DE BANNIERES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT MICHEL DE BANNIERES
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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT MICHEL DE BANNIERES
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Contentieux de COMMUNE DE SAINT MICHEL DE BANNIERES
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Tribunal administratif de Toulouse, 19/09/2023, 2205232Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT MICHEL DE BANNIERES
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT MICHEL DE BANNIERES
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Comment contacter COMMUNE DE SAINT MICHEL DE BANNIERES ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0532280018 |
| Adresse : |
12 AVENUE CHARLES PILLAT 46090 PRADINES
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT MICHEL DE BANNIERES
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Objet : Restructuration d’un bâtiment communal et ses abords, en une mairie, une bibliothèque, une salle culturelle, un tiers lieu et un logement - RELANCE du Lot n°4 en 2 lots distincts.
Montant : 29 840,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL DELBES
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Objet : Restructuration d’un bâtiment communal et ses abords, en une mairie, une bibliothèque, une salle culturelle, un tiers lieu et un logement.
Montant : 46 103,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C2M
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Objet : Mission ORDONNANCEMENT PILOTAGE et COORDINATION pour la restructuration du bâtiment communal (mairie / salle polyvalente / bibliothèque / tiers-lieu /logements) et ses abords à SAINT-MICHEL DE BANNIERES.
Montant : 25 730,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOEBIDIS
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Objet : Mission ORDONNANCEMENT PILOTAGE et COORDINATION pour la restructuration du bâtiment communal (mairie / salle polyvalente / bibliothèque / tiers-lieu /logements) et ses abords à SAINT-MICHEL DE BANNIERES.
Montant : 25 730,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET DUBOC
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Objet : Mission ORDONNANCEMENT PILOTAGE et COORDINATION pour la restructuration du bâtiment communal (mairie / salle polyvalente / bibliothèque / tiers-lieu /logements) et ses abords à SAINT-MICHEL DE BANNIERES.
Montant : 25 730,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E2CBRM
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Objet : ESPACE PLURIEL - Maîtrise d’oeuvre
Montant : 124 150,00 € · Notifié le : 13/09/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER-A- ARCHITECTURE,VILLE ET LUMIERE
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Objet : ESPACE PLURIEL - Maîtrise d’oeuvre
Montant : 124 150,00 € · Notifié le : 13/09/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLIBRIS VRD
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Objet : ESPACE PLURIEL - Maîtrise d’oeuvre
Montant : 124 150,00 € · Notifié le : 13/09/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IB 2 M
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Objet : ESPACE PLURIEL - Maîtrise d’oeuvre
Montant : 124 150,00 € · Notifié le : 13/09/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VINCENT HANOTIN
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Objet : ESPACE PLURIEL - Maîtrise d’oeuvre
Montant : 124 150,00 € · Notifié le : 13/09/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIGMA ACOUSTIQUE
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la restructuration du bâtiment communal et ses abords, et pour la requalification des espaces publics du Coeur de Village.
Montant : 124 500,00 € · Notifié le : 06/09/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
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