COMMUNE DE SAINT SOZY (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT SOZY

SIREN :	214 602 930
SIRET (siège) :	214 602 930 00015
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR14214602930
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT SOZY

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT SOZY

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  214 602 930 00015
  Adresse : 1 PLACE DES MARRONNIERS 46200 SAINT-SOZY

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  214 602 930 00056
  Adresse : 46200 SAINT-SOZY

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  Date de création : 26/04/2007

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT
• Établissement

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  214 602 930 00049
  Adresse : MAIRIE 46200 SAINT-SOZY

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  Date de création : 25/12/1995

  Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
• Établissement

  En activité

  214 602 930 00031
  Adresse : 46200 SAINT-SOZY

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  En activité

  214 602 930 00023
  Adresse : 46200 SAINT-SOZY

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  Date de création : 16/03/1983

  Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)

  Enseigne : CANTINE SCOLAIRE DE ST SOZY

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT SOZY

Finances de COMMUNE DE SAINT SOZY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT SOZY

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT SOZY

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT SOZY ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète :	1 PLACE DES MARRONNIERS 46200 SAINT-SOZY

Organisme :	CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email :	[email protected]
Téléphone :	0532280018
Adresse :	12AVENUECHARLESPILLAT 46090 PRADINES

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT SOZY

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  Montant : 55 258,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 1 an

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : TRUEL MACONNERIE - CONSTRUCTION & RENOVATION

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT SOZY

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT SOZY

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Aides perçues par COMMUNE DE SAINT SOZY

Intitulé : PAC - IV/A.24 - Intervention en faveur du développement local (LEADER)

Montant : 207 725 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2022

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - IV/A.24 - Intervention en faveur du développement local (LEADER)

Montant : 97 952 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2020

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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