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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE SALVIAC (MAIRIE)

214 602 971 · Active
Adresse : PL DE LA MAIRIE, 46340 SALVIAC
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SALVIAC

SIREN : 214 602 971
SIRET (siège) : 214 602 971 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR40214602971
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SALVIAC

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SALVIAC

  • Établissement

    En activité

    214 602 971 00019
    Adresse : PL DE LA MAIRIE 46340 SALVIAC
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 602 971 00076
    Adresse : AVENUE EMILE MOMPART 46340 SALVIAC
    Date de création : 15/08/2017
    Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)
    Enseigne : PISCINE MUNICIPALE
  • Établissement

    En activité

    214 602 971 00068
    Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE 46340 SALVIAC
    Date de création : 13/08/2014
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : SALVIAC PHOTOVOLTAIQUE HALLE
  • Établissement

    En activité

    214 602 971 00035
    Adresse : 46340 SALVIAC
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DU LAC
  • Établissement

    En activité

    214 602 971 00043
    Adresse : SOL DEL DEYME 1 LOT DES CONDAMINES 46340 SALVIAC
    Date de création : 01/09/1990
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    214 602 971 00027
    Adresse : RUE DES ECOLES 46340 SALVIAC
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    214 602 971 00050
    Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE 46340 SALVIAC
    Date de création : 01/01/1988
    Date de clôture : 01/07/2015
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SALVIAC

Finances de COMMUNE DE SALVIAC

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SALVIAC

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SALVIAC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SALVIAC

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE SALVIAC

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SALVIAC

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SALVIAC

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SALVIAC

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SALVIAC

  • Tribunal judiciaire de Cahors, 03/06/2026, 26/00014
    Position : Demandeur
    Autres parties : ATELIER RK, SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, VALET CHARPENTE-MENUISERIE, SMA SA, ETANDEX, ALLIANZ I.A.R.D., INTECH, GAN ASSURANCES
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11/02/2014, 12BX02489
    Début du contentieux : 12/07/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11/02/2014, 12BX02490
    Début du contentieux : 12/07/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : LES ANGELIQUES, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SALVIAC

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SALVIAC

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SALVIAC ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PL DE LA MAIRIE
46340 SALVIAC

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SALVIAC

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SALVIAC

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SALVIAC

Labels et certificats de COMMUNE DE SALVIAC

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SALVIAC

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SALVIAC

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 166 667 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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