COMMUNE DE SOUCIRAC (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE SOUCIRAC

SIREN :	214 603 086
SIRET (siège) :	214 603 086 00015
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR94214603086
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SOUCIRAC

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SOUCIRAC

• Établissement

  En activité

  214 603 086 00015
  Adresse : 46300 SOUCIRAC

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SOUCIRAC

Finances de COMMUNE DE SOUCIRAC

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SOUCIRAC

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SOUCIRAC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SOUCIRAC

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SOUCIRAC

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SOUCIRAC

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Procédures collectives de COMMUNE DE SOUCIRAC

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SOUCIRAC

• Tribunal administratif de Toulouse, 29/08/2022, 2102354
  Position : Défendeur
  Autres parties : FREE MOBILE
  Dispositif : Désistement
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Cartographie de COMMUNE DE SOUCIRAC

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Comment contacter COMMUNE DE SOUCIRAC ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	46300 SOUCIRAC

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SOUCIRAC

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SOUCIRAC

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  Titulaire : TOCAVEN ALEXANDRE

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  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : LJS

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Labels et certificats de COMMUNE DE SOUCIRAC

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SOUCIRAC

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SOUCIRAC

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