COMMUNE D AGNAC (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE D AGNAC

SIREN :	214 700 031
SIRET (siège) :	214 700 031 00013
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR26214700031
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE D AGNAC

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D AGNAC

• Établissement

  En activité

  214 700 031 00013
  Adresse : 46 ROUTE DE MEYRA 47800 AGNAC

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  214 700 031 00047
  Adresse : MAIRIE 47800 AGNAC

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  Date de création : 01/01/2017

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL DU BOURG
• Établissement

  Fermé

  214 700 031 00039
  Adresse : MAIRIE MONFRANGE 47800 AGNAC

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/2004

  Date de clôture : 29/06/2006

  Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)

  Enseigne : LOTISSEMENT CROUT DE MARTY

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D AGNAC

Finances de COMMUNE D AGNAC

Dirigeants et représentants de COMMUNE D AGNAC

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D AGNAC

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Documents juridiques de COMMUNE D AGNAC

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Comptes annuels de COMMUNE D AGNAC

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE D AGNAC

0 procédure collective

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Adresse complète :	46 ROUTE DE MEYRA 47800 AGNAC

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Entreprises citées de COMMUNE D AGNAC

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Appels d'offres lancés par COMMUNE D AGNAC

• Objet : Mission de Maitrise d’OEuvre pour la construction d’un logement communal destiné à la location. - Ce logement devra permettre de loger des personnes à mobilité réduite et leur famille

  Montant : 16 720,00 € · Notifié le : 19/04/2022 · Durée : 3 ans

  Titulaire : ALAIN SOBAC

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Labels et certificats de COMMUNE D AGNAC

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE D AGNAC

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE D AGNAC

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)

Montant : 18 750 €

Autorité : FEADER

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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