| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BON ENCONTRE
| SIREN : | 214 700 320 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 700 320 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BON ENCONTRE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BON ENCONTRE
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Adresse : RUE DE LA REPUBLIQUE 47240 BON-ENCONTREDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : CENTRE CULTUREL DELBES ROUTE DE PARADOU 47240 BON-ENCONTREDate de création : 25/12/2006Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)Enseigne : BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
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Adresse : RUE DE LA REPUBLIQUE 47240 BON-ENCONTREDate de création : 29/10/1990Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : HALTE GARDERIE MINI MOMES
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Adresse : 5 RUE COLETTE 47240 BON-ENCONTREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE GEORGES BRASSENS
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Adresse : 3 ALLEE FREDERIC MISTRAL 47240 BON-ENCONTREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE FRANCOIS MITTERRAND
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Adresse : 1048 ROUTE DE SAINT FERREOL 47240 BON-ENCONTREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE SAINT FERREOL
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Adresse : MAIRIE 47240 BON-ENCONTREDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 04/09/2002Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : LOTISSEMENT LAFON
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Adresse : MAIRIE 47240 BON-ENCONTREDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 24/08/2005Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B)Enseigne : SERVICE TRANSPORTS SCOLAIRES
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Adresse : 47240 BON-ENCONTREDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/1996Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOL PRIM CASSOU
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Adresse : MAIRIE 47240 BON-ENCONTREDate de création : 16/03/1983Date de clôture : 25/12/2006Activité distincte : Autre hébergement touristique (55.2E)Enseigne : CENTRE AERE DE BON ENCONTRE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BON ENCONTRE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BON ENCONTRE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BON ENCONTRE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BON ENCONTRE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE BON ENCONTRE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE BON ENCONTRE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BON ENCONTRE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BON ENCONTRE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BON ENCONTRE
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Tribunal administratif de Bordeaux, 12/07/2024, 2205027Position : DéfendeurAutres parties : OPH OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 16/05/2023, 2104763Début du contentieux : 24/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 01/03/2023, 2300560Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 01/03/2023, 2300554Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 01/03/2023, 2300558Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15/11/2022, 20BX01756Début du contentieux : 27/03/2020Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat CFDT-Interco Lot-et-Garonne, UNION REGIONALE INTERPROFESSIONNELLE CFDT NOUVELLE AQUITAINEDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 07/03/2022, 456722Début du contentieux : 28/12/2018Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : ((R17))Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 29/08/2019, 18BX00071Début du contentieux : 06/06/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 29/08/2019, 18BX00069Début du contentieux : 07/07/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 29/08/2019, 18BX00068Début du contentieux : 09/01/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 16/01/2008, 298480Début du contentieux : 28/08/2006Position : DemandeurAutres parties : EtatDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 03/02/2004, 00-14.077Début du contentieux : 11/01/2000Position : DemandeurAutres parties : SCI de Sarrau, MACIF, GMF, MAIF, Winterthur, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 12/01/2004, 239431Début du contentieux : 27/12/2000Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'IntérieurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BON ENCONTRE
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Cartographie de COMMUNE DE BON ENCONTRE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BON ENCONTRE
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Objet : Fourniture et livraison de produits et consommables d’entretien et d’hygiène
Montant : 17 000,00 € · Notifié le : 27/12/2018 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HYCODIS
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Objet : Dotation vestimentaire des agents techniques et d’entretien de la commune de Bon-Encontre
Montant : 58 400,00 € · Notifié le : 18/12/2018 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUINCAILLERIE PORTALET
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Objet : Dotation vestimentaire des agents techniques et d’entretien de la commune de Bon-Encontre
Montant : 58 400,00 € · Notifié le : 18/12/2018 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LIGNE T
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Objet : Fourniture pour l’entretien des espaces verts et sportifs de la commune de Bon-Encontre
Montant : 145 000,00 € · Notifié le : 03/12/2018 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMPTOIR DE PRODUITS AGRICOLES
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Objet : Maîtrise d’oeuvre relative à l’aménagement urbain de l’impasse Delbuguet
Montant : 14 400,00 € · Notifié le : 29/11/2018 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OKARE INGENIERIE
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Objet : Fournitures pour les plantations des espaces verts de la commune de Bon-Encontre
Montant : 42 000,00 € · Notifié le : 14/11/2018 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C.L.J. LES TULIPES DE FRANCE
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Objet : Fournitures pour les plantations des espaces verts de la commune de Bon-Encontre
Montant : 42 000,00 € · Notifié le : 14/11/2018 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS ETABLISSEMENTS EMMANUEL LEPAGE
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Objet : Fournitures pour les plantations des espaces verts de la commune de Bon-Encontre
Montant : 42 000,00 € · Notifié le : 14/11/2018 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PEPINIERES CHARENTAISES
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Objet : Achat de carburants en station service avec cartes accréditives pour les véhicules communaux
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 07/09/2018 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANT
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