| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE CASSIGNAS
| SIREN : | 214 700 502 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 700 502 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CASSIGNAS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CASSIGNAS
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CASSIGNAS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CASSIGNAS
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CASSIGNAS
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Documents juridiques de COMMUNE DE CASSIGNAS
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Procédures collectives de COMMUNE DE CASSIGNAS
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Contentieux de COMMUNE DE CASSIGNAS
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 22/05/1997, 95BX00437Début du contentieux : 07/04/1994Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CASSIGNAS
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Objet : RESTRUCTURATION DE L’ANCIEN PRESBYTERE - relance suite à infructueux
Montant : 11 483,00 € · Notifié le : 04/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
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Objet : RESTRUCTURATION DE L’ANCIEN PRESBYTERE
Montant : 2 796,00 € · Notifié le : 04/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : RESTRUCTURATION DE L’ANCIEN PRESBYTERE
Montant : 2 796,00 € · Notifié le : 04/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PLASTIC DECORS
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Objet : RESTRUCTURATION DE L’ANCIEN PRESBYTERE
Montant : 20 793,00 € · Notifié le : 04/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : RESTRUCTURATION DE L’ANCIEN PRESBYTERE
Montant : 20 793,00 € · Notifié le : 04/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RIGNAC GAUTHIER
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Objet : RESTRUCTURATION DE L’ANCIEN PRESBYTERE
Montant : 12 098,00 € · Notifié le : 04/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : RESTRUCTURATION DE L’ANCIEN PRESBYTERE
Montant : 12 098,00 € · Notifié le : 04/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUTREY MIDI DECO
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Objet : RESTRUCTURATION DE L’ANCIEN PRESBYTERE
Montant : 6 370,00 € · Notifié le : 04/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : RESTRUCTURATION DE L’ANCIEN PRESBYTERE
Montant : 6 370,00 € · Notifié le : 04/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RIGNAC GAUTHIER
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Objet : RESTRUCTURATION DE L’ANCIEN PRESBYTERE
Montant : 28 984,00 € · Notifié le : 04/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIMON BONIS
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Objet : RESTRUCTURATION DE L’ANCIEN PRESBYTERE - relance suite à infructueux
Montant : 11 483,00 € · Notifié le : 04/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ATOUT CARREAUX
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Objet : RESTRUCTURATION DE L’ANCIEN PRESBYTERE
Montant : 20 756,00 € · Notifié le : 04/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : RESTRUCTURATION DE L’ANCIEN PRESBYTERE
Montant : 20 756,00 € · Notifié le : 04/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BAT IMM
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Objet : RESTRUCTURATION DE L’ANCIEN PRESBYTERE
Montant : 18 413,00 € · Notifié le : 04/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : RESTRUCTURATION DE L’ANCIEN PRESBYTERE
Montant : 18 413,00 € · Notifié le : 04/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE GENERALE 3
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Objet : RESTRUCTURATION DE L’ANCIEN PRESBYTERE
Montant : 34 529,00 € · Notifié le : 04/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : RESTRUCTURATION DE L’ANCIEN PRESBYTERE
Montant : 34 529,00 € · Notifié le : 04/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABIROL
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Objet : RESTRUCTURATION DE L’ANCIEN PRESBYTERE
Montant : 28 984,00 € · Notifié le : 04/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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