| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE CLAIRAC
| SIREN : | 214 700 650 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 700 650 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CLAIRAC
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CLAIRAC
-
Adresse : PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 47320 CLAIRACDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : GAILLARDY 47320 CLAIRACDate de création : 25/12/2006Enseigne : ATELIER MUNICIPAL
-
Adresse : 47320 CLAIRACDate de création : 01/06/2005Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DES PRUNIERS
-
Adresse : MAIRIE 47320 CLAIRACDate de création : 09/11/1998Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : BASE DE LOISIRS FLUVIALE
-
Adresse : PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 47320 CLAIRACDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
-
Adresse : PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 47320 CLAIRACDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLEContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)Très satisfaisantDate d’inspection : 12/06/2026Activité : Restauration collective
-
Adresse : LD L ILE 47320 CLAIRACDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
-
Adresse : MAIRIE PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 47320 CLAIRACDate de création : 01/01/1999Date de clôture : 16/06/2006Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : LOTISSEMENT DE BELLEVUE II
-
Adresse : MAIRIE PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 47320 CLAIRACDate de création : 01/01/1998Date de clôture : 31/12/2012Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : SERVICE EXTERIEUR POMPES FUNEBRES
-
Adresse : MAIRIE PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 47320 CLAIRACDate de création : 01/01/1993Date de clôture : 01/01/2020Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CLAIRAC
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CLAIRAC
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CLAIRAC
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CLAIRAC
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE CLAIRAC
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de COMMUNE DE CLAIRAC
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CLAIRAC
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE CLAIRAC
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CLAIRAC
-
Tribunal administratif de Bordeaux, 16/03/2026, 2506871Position : DéfendeurDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Bordeaux, 20/05/2025, 2301931Début du contentieux : 07/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Bordeaux, 19/04/2024, 2200608Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Bordeaux, 06/03/2023, 2104481Début du contentieux : 10/08/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 30/03/2010, 08BX02160Début du contentieux : 15/07/2008Position : DéfendeurAutres parties : SNC LE PAPAGAYO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CLAIRAC
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE CLAIRAC
Comment contacter COMMUNE DE CLAIRAC ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0553842221 |
| Adresse : |
Place de l'Hôtel de Ville 47320 CLAIRAC
|
Entreprises citées de COMMUNE DE CLAIRAC
-
FRANCE TERRITOIRE PHTOVOLTAIQUE (790 243 323) Cité 2 fois en 2013Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE CLAIRAC et FRANCE TERRITOIRE PHTOVOLTAIQUE de la relation : Notaire
En savoir plus
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CLAIRAC
-
Objet : Révision de plans locaux d’urbanisme des communes de Clairac, Lafitte-sur-Lot, Grateloup saint-Gayrand et Varès
Montant : 119 713,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 00001
En savoir plus -
Objet : Convention d’Occupation du Domaine Public pour la gestion et l’animation d’un équipement touristique de restauration et de camping Base de Loisirs Fluviale de Clairac
Montant : 0,00 € · Notifié le : 10/03/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LE NATIONAL
En savoir plus -
Objet : Assurance des risques statutaires
Montant : 51 774,00 € · Notifié le : 30/12/2022 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
En savoir plus -
Objet : ACQUISITION BALAYEUSE DE VOIRIE
Montant : 93 000,00 € · Notifié le : 11/08/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MATHIEU (3D)
En savoir plus -
Objet : Réhabilitation de l’hôtel de ville et de l’école élementaire de Clairac pour leur amélioration fonctionnelle, thermique et énergétique avec la mise en accessibilité et en conformité sécurité ERP - Charpente bois/Couverture/Zinguerie
Montant : 167 669,00 € · Notifié le : 11/07/2022 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARPENTE SERGE GOACOLOU
En savoir plus -
Objet : Réhabilitation de l’hôtel de ville et de l’école élementaire de Clairac pour leur amélioration fonctionnelle, thermique et énergétique avec la mise en accessibilité et en conformité sécurité ERP - Serrurerie/Menuiserie aluminium
Montant : 189 000,00 € · Notifié le : 11/07/2022 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERRURERIE MENUISERIE LOT ET GARONNAISE (S.M.L.G)
En savoir plus -
Objet : Réhabilitation de l’hôtel de ville et de l’école élementaire de Clairac pour leur amélioration fonctionnelle, thermique et énergétique avec la mise en accessibilité et en conformité sécurité ERP - Démolition/Gros oeuvre
Montant : 116 814,00 € · Notifié le : 09/07/2022 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STE AUXILIAIRE DE CONSTRUCTION
En savoir plus -
Objet : Réhabilitation de l’hôtel de ville et de l’école élementaire de Clairac pour leur amélioration fonctionnelle, thermique et énergétique avec la mise en accessibilité et en conformité sécurité ERP - Isolation thermique des combles et planchers bois
Montant : 12 785,00 € · Notifié le : 09/07/2022 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECOLOMIQUE
En savoir plus
Labels et certificats de COMMUNE DE CLAIRAC
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé