| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE COLAYRAC SAINT CIRQ
| SIREN : | 214 700 692 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 700 692 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE COLAYRAC SAINT CIRQ
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COLAYRAC SAINT CIRQ
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Adresse : RUE DES ECOLES 47450 COLAYRAC-SAINT-CIRQDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : CORNE 506 CORNE 47450 COLAYRAC-SAINT-CIRQDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
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Adresse : 1202 ROUTE DE SAINT CIRQ 47450 COLAYRAC-SAINT-CIRQDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE SAINT CIRQ
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Adresse : 209 ROUTE DE TARGEBAYLE 47450 COLAYRAC-SAINT-CIRQDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE RENE CASSIN
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Adresse : 113 ROUTE DE GIBERT 47450 COLAYRAC-SAINT-CIRQDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COLAYRAC SAINT CIRQ
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE COLAYRAC SAINT CIRQ
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE COLAYRAC SAINT CIRQ
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE COLAYRAC SAINT CIRQ
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE COLAYRAC SAINT CIRQ
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE COLAYRAC SAINT CIRQ
Alertes de COMMUNE DE COLAYRAC SAINT CIRQ
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE COLAYRAC SAINT CIRQ
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE COLAYRAC SAINT CIRQ
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Tribunal administratif de Bordeaux, 10/09/2025, 2505621Position : DéfendeurAutres parties : FOOTBALL CLUB PORTE D'AQUITAINE 47Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 03/07/2024, 24-60.192Début du contentieux : 10/06/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 04/05/2021, 19BX02183Début du contentieux : 04/04/2019Position : DemandeurAutres parties : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'AGEN, MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE, DE LA FORET, DE LA MER ET DE LA PECHELire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE COLAYRAC SAINT CIRQ
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Cartographie de COMMUNE DE COLAYRAC SAINT CIRQ
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE COLAYRAC SAINT CIRQ ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE COLAYRAC SAINT CIRQ
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Objet : Travaux d’extension du cimetière de Colayrac et création d’une voirie d’accès - Terrassements VRD
Montant : 172 900,00 € · Notifié le : 11/07/2023 · Durée : 5 mois
Titulaire : SOCIETE DES ETABLISSEMENTS TOVO (ETS TOVO)
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Objet : Travaux d’extension du cimetière de Colayrac et création d’une voirie d’accès - Aménagements paysagers
Montant : 49 958,00 € · Notifié le : 11/07/2023 · Durée : 5 mois
Titulaire : ANTOINE ESPACES VERTS
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Objet : Création d’un plateau ralentisseur sur la RD813 en agglomération et réfection des traversées piétonnes existantes
Montant : 60 105,00 € · Notifié le : 22/06/2023 · Durée : 5 mois
Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (MIDI PYRENEES)
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