| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LA CROIX BLANCHE
| SIREN : | 214 700 759 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 700 759 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LA CROIX BLANCHE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA CROIX BLANCHE
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Adresse : 886 AVENUE DES PYRENEES 47340 LA CROIX-BLANCHEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : HOTEL DE VILLE 47340 LA CROIX-BLANCHEDate de création : 01/01/2000Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : MULTIPLE RURAL
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Adresse : 59 CHEMIN DE L'ENFANCE 47340 LA CROIX-BLANCHEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUEContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)SatisfaisantDate d’inspection : 03/02/2026Activité : Restauration collective
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA CROIX BLANCHE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA CROIX BLANCHE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA CROIX BLANCHE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LA CROIX BLANCHE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE LA CROIX BLANCHE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LA CROIX BLANCHE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LA CROIX BLANCHE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LA CROIX BLANCHE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LA CROIX BLANCHE
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Tribunal administratif de Bordeaux, 12/09/2025, 2504584Début du contentieux : 29/05/2024Position : DéfendeurAutres parties : Société Civile d'Exploitation Agricole (SCEA) CavalDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 31/10/2024, 2404504Début du contentieux : 06/05/2024Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE MONBALEN, COMMUNE DE CASTELLA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 22/07/2024, 2404505Début du contentieux : 06/05/2024Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE MONBALEN, Personne anonymisée 1, COMMUNE DE CASTELLADispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LA CROIX BLANCHE
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Cartographie de COMMUNE DE LA CROIX BLANCHE
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Comment contacter COMMUNE DE LA CROIX BLANCHE ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA CROIX BLANCHE
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Objet : VOIRIE - RESEAUX DIVERS - ESPACES VERTS
Montant : 134 247,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESBTP
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Objet : FONDATIONS - GROS OEUVRE - DALLAGE
Montant : 96 293,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECILA CONSTRUCTION
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Objet : CHARPENTE - COUVERTURE - BARDAGE
Montant : 196 509,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL MAB TIVOLI MAISON ARTISANALE BATIME (M.A.B. TIVOLI)
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Objet : CHARPENTE - COUVERTURE - BARDAGE
Montant : 196 509,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL SUD OUEST MONTAGE
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Objet : MENUISERIE ALUMINIUM - SERRURERIE
Montant : 44 132,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JULIA BATIMENT
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Objet : CONSTRUCTION D’UNE HALLE
Montant : 124 470,00 € · Notifié le : 09/10/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESBTP
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Objet : CONSTRUCTION D’UNE HALLE
Montant : 124 470,00 € · Notifié le : 09/10/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : CONSTRUCTION D’UNE HALLE
Montant : 90 243,00 € · Notifié le : 09/10/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : CONSTRUCTION D’UNE HALLE
Montant : 194 050,00 € · Notifié le : 09/10/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : CONSTRUCTION D’UNE HALLE
Montant : 42 143,00 € · Notifié le : 09/10/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : CONSTRUCTION D’UNE HALLE
Montant : 13 177,00 € · Notifié le : 09/10/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : CONSTRUCTION D’UNE HALLE
Montant : 9 180,00 € · Notifié le : 09/10/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : CONSTRUCTION D’UNE HALLE
Montant : 5 256,00 € · Notifié le : 09/10/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : CONSTRUCTION D’UNE HALLE
Montant : 26 986,00 € · Notifié le : 09/10/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
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Labels et certificats de COMMUNE DE LA CROIX BLANCHE
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
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