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Mise à jour INSEE : le 29/07/2026

COMMUNE DE DURANCE (MAIRIE)

214 700 858 · Active
Adresse : 142 ROUTE DE BARBASTE, 47420 DURANCE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE DURANCE

SIREN : 214 700 858
SIRET (siège) : 214 700 858 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR82214700858
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE DURANCE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DURANCE

  • Établissement

    En activité

    214 700 858 00019
    Adresse : 142 ROUTE DE BARBASTE 47420 DURANCE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 700 858 00035
    Adresse : MAIRIE 47420 DURANCE
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    214 700 858 00027
    Adresse : 55 ROUTE DE CAUDEROUE 47420 DURANCE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    214 700 858 00043
    Adresse : MAIRIE LE BOURG 47420 DURANCE
    Date de création : 01/01/2005
    Date de clôture : 12/06/2013
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DURANCE

Finances de COMMUNE DE DURANCE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DURANCE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DURANCE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE DURANCE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE DURANCE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE DURANCE

0 procédure collective
1 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE DURANCE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE DURANCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE DURANCE

  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 29/03/2018, 16BX00314
    Début du contentieux : 01/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE DURANCE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE DURANCE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE DURANCE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 142 ROUTE DE BARBASTE
47420 DURANCE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE DURANCE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE DURANCE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE DURANCE

  • Objet : Commune de DURANCE - Alimentation en eau potable - Réhabilitation du réservoir - Génie civil

    Montant : 74 564,00 € · Notifié le : 13/12/2021 · Durée : 3 mois

    Titulaire : FREYSSINET FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Commune de DURANCE - Alimentation en eau potable - Réhabilitation du réservoir - Equipement hydraulique

    Montant : 44 670,00 € · Notifié le : 13/12/2021 · Durée : 3 mois

    Titulaire : ELECTROMONTAGE (CITEOS)

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE DURANCE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE DURANCE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE DURANCE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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