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Mise à jour INSEE : le 16/10/2026

COMMUNE DE FUMEL (MAIRIE)

214 701 062 · Active
Adresse : 1 PLACE DU CHATEAU, 47500 FUMEL
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE FUMEL

SIREN : 214 701 062
SIRET (siège) : 214 701 062 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR15214701062
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FUMEL

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FUMEL

  • Établissement

    En activité

    214 701 062 00017
    Adresse : 1 PLACE DU CHATEAU 47500 FUMEL
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 701 062 00132
    Adresse : AVENUE DE BONAGUIL 47500 FUMEL
    Date de création : 01/06/2009
    Activité distincte : Autres commerces de détail spécialisés divers (47.78C)
    Enseigne : BA BOUTIQUE CHATEAU DE BONAGUIL
  • Établissement

    En activité

    214 701 062 00108
    Adresse : PLACE GEORGES ESCANDE 47500 FUMEL
    Date de création : 29/04/1985
    Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)
    Enseigne : BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
  • Établissement

    En activité

    214 701 062 00090
    Adresse : AVENUE LEON BLUM 47500 FUMEL
    Date de création : 07/03/1985
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE COLLECTIVE
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 24/10/2025
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    214 701 062 00082
    Adresse : RUE DU CHEMIN ROUGE 47500 FUMEL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LE CHEMIN ROUGE
  • Établissement

    En activité

    214 701 062 00074
    Adresse : PASSAGE PAUL FROMENT 47500 FUMEL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    214 701 062 00058
    Adresse : 18 RUE PASTEUR 47500 FUMEL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOL MATE DU CENTRE
  • Établissement

    En activité

    214 701 062 00033
    Adresse : 24 AVENUE JEAN JAURES 47500 FUMEL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN JAURES
  • Établissement

    En activité

    214 701 062 00025
    Adresse : A BLAYAC 47500 FUMEL
    Date de création : 25/11/1983
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : CENTRE AERE BLAYAC
  • Établissement

    Fermé

    214 701 062 00124
    Adresse : MAIRIE PLACE GEORGES ESCANDE 47500 FUMEL
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 25/12/2008
    Activité distincte : Activités d'architecture (71.11Z)
    Enseigne : AMENAGEMENT ZONE URBAINE
  • Établissement

    Fermé

    214 701 062 00116
    Adresse : PLACE GEORGES ESCANDE 47500 FUMEL
    Date de création : 01/01/1995
    Date de clôture : 01/07/2007
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    214 701 062 00066
    Adresse : 11 AVENUE PELLETAN 47500 FUMEL
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CONDAT II
  • Établissement

    Fermé

    214 701 062 00041
    Adresse : LASCOUTURES 47500 FUMEL
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL MATE CONDAT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FUMEL

Finances de COMMUNE DE FUMEL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FUMEL

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FUMEL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE FUMEL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE FUMEL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE FUMEL

0 procédure collective
8 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE FUMEL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE FUMEL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE FUMEL

  • Tribunal administratif de Bordeaux, 04/09/2025, 2303142
    Début du contentieux : 20/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 19/02/2025, 2500742
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 11/10/2024, 2403796
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 27/03/2024, 2402103
    Début du contentieux : 16/02/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : QUERCUS ROBUR
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 12/02/2024, 2306664
    Début du contentieux : 17/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 16/05/2023, 2103645
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté de communes Fumel Vallée du Lot, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 25/04/2006, 03BX02029
    Début du contentieux : 04/06/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 04/03/1996, 94BX01478
    Début du contentieux : 17/12/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE FUMEL

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE FUMEL

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE FUMEL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE DU CHATEAU
47500 FUMEL
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : +33610364166
Adresse : CDG 47 53 RUE DE CARTOU 47000 AGEN

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE FUMEL

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE FUMEL

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FUMEL

  • Objet : La présente consultation a pour objet les travaux de V.R.D. - voies communales, chemins ruraux, trottoirs, places, parkings

    Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 01/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA AQUITAINE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE FUMEL

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE FUMEL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE FUMEL

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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