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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE HOUEILLES (MAIRIE)

214 701 195 · Active
Adresse : 40 AVENUE ADRIEN LAMOTHE, 47420 HOUEILLES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE HOUEILLES

SIREN : 214 701 195
SIRET (siège) : 214 701 195 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR26214701195
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE HOUEILLES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE HOUEILLES

  • Établissement

    En activité

    214 701 195 00015
    Adresse : 40 AVENUE ADRIEN LAMOTHE 47420 HOUEILLES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 701 195 00072
    Adresse : MAIRIE 47420 HOUEILLES
    Date de création : 25/03/2021
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DES LUGUES
  • Établissement

    En activité

    214 701 195 00056
    Adresse : HOTEL DE VILLE 47420 HOUEILLES
    Date de création : 06/09/2002
    Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)
    Enseigne : SERVICE GITES RURAUX
  • Établissement

    En activité

    214 701 195 00049
    Adresse : MAIRIE 47420 HOUEILLES
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    214 701 195 00031
    Adresse : 27 B AVENUE ADRIEN LAMOTHE 47420 HOUEILLES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Très satisfaisant
    Date d’inspection : 04/06/2026
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    214 701 195 00023
    Adresse : MAIRIE 47420 HOUEILLES
    Date de création : 15/11/1983
    Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)
    Enseigne : CLUB NAUTIQUE
  • Établissement

    Fermé

    214 701 195 00064
    Adresse : HOUEILLES Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 27/03/2006
    Date de clôture : 01/01/2021
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE LA MANGEYRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE HOUEILLES

Finances de COMMUNE DE HOUEILLES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE HOUEILLES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE HOUEILLES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE HOUEILLES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE HOUEILLES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE HOUEILLES

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE HOUEILLES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE HOUEILLES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE HOUEILLES

  • Tribunal administratif de Bordeaux, 22/06/2023, 2303245
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Lot-et-Garonne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 07/12/2022, 2200035
    Début du contentieux : 12/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 01/12/2022, 2102639
    Début du contentieux : 02/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE HOUEILLES

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Cartographie de COMMUNE DE HOUEILLES

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Comment contacter COMMUNE DE HOUEILLES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 40 AVENUE ADRIEN LAMOTHE
47420 HOUEILLES

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE HOUEILLES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE HOUEILLES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE HOUEILLES

  • Objet : La commune de Houeillès envisage de réaliser une station-service de carburants, à l’entrée du bourg, le long de la RD8. - Les travaux sont divisés en 2 lots : lot 1 : VRD - lot 2 : AUVENT - VRD

    Montant : 146 577,00 € · Notifié le : 21/02/2020 · Durée : 3 mois

    Titulaire : REMI DIEUZAIDE (DIEUZAIDE TP)

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE HOUEILLES

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE HOUEILLES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE HOUEILLES

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