| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LAYRAC
| SIREN : | 214 701 450 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 701 450 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LAYRAC
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LAYRAC
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Adresse : MAIRIE 18 PLACE JEAN JAURES 47390 LAYRACDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 7 PLACE DU ROYAL 47390 LAYRACDate de création : 29/03/1985Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
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Adresse : 1 AVENUE DE BADIE 47390 LAYRACDate de création : 29/03/1985Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE
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Adresse : MAIRIE 47390 LAYRACDate de création : 01/01/1998Date de clôture : 01/01/2005Activité distincte : Pompes funèbres (93.0H)Enseigne : SERVICE POMPES FUNEBRES
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Adresse : MAIRIE 47390 LAYRACDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 06/09/2002Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LAYRAC
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LAYRAC
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LAYRAC
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LAYRAC
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE LAYRAC
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE LAYRAC
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LAYRAC
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LAYRAC
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LAYRAC
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15/04/2022, 22BX00764Début du contentieux : 02/07/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondéLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15/06/2021, 19BX02072Début du contentieux : 02/04/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 30/03/2018, 17BX03964Début du contentieux : 04/12/2017Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION LE PRIEURE, Société Saint-Loup, Agglomération d'Agen, Syndicat intercommunal de la Lomagne (SIDEL Rivières)Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 13/12/2006, 284237Début du contentieux : 13/10/1994Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Société française de radiotéléphonie (SFR)Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 12/01/2004, 234369Début du contentieux : 27/12/2000Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'intérieurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 08/07/2002, 00BX00957Début du contentieux : 03/02/2000Position : DemandeurAutres parties : Société d'aménagement de Lot-et-Garonne, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 18/05/1988, 59770Début du contentieux : 29/03/1984Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Commissaire de la République du Lot-et-GaronneLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LAYRAC
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Cartographie de COMMUNE DE LAYRAC
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