NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE LEVIGNAC DE GUYENNE (MAIRIE)

214 701 476 · Active
Adresse : AVENUE JULIETTE-BOUHET, 47120 LEVIGNAC-DE-GUYENNE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE LEVIGNAC DE GUYENNE

SIREN : 214 701 476
SIRET (siège) : 214 701 476 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR93214701476
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LEVIGNAC DE GUYENNE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LEVIGNAC DE GUYENNE

  • Établissement

    En activité

    214 701 476 00019
    Adresse : AVENUE JULIETTE-BOUHET 47120 LEVIGNAC-DE-GUYENNE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 701 476 00068
    Adresse : AVENUE JULIETTE-BOUHET 47120 LEVIGNAC-DE-GUYENNE
    Date de création : 20/03/2019
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOT CLOS DES PRUNIERS ET LE SABLA
  • Établissement

    En activité

    214 701 476 00050
    Adresse : MAIRIE 47120 LEVIGNAC-DE-GUYENNE
    Date de création : 01/01/2006
    Activité distincte : Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (47.81Z)
    Enseigne : MARCHES DE PRODUCTEURS
  • Établissement

    En activité

    214 701 476 00027
    Adresse : 3 RUE MARCEL-LHERMITE 47120 LEVIGNAC-DE-GUYENNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    214 701 476 00043
    Adresse : AVENUE JULIETTE-BOUHET 47120 LEVIGNAC-DE-GUYENNE
    Date de création : 01/12/2003
    Date de clôture : 31/12/2014
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT MAUCA II
  • Établissement

    Fermé

    214 701 476 00035
    Adresse : 47120 LEVIGNAC-DE-GUYENNE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LEVIGNAC DE GUYENNE

Finances de COMMUNE DE LEVIGNAC DE GUYENNE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LEVIGNAC DE GUYENNE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LEVIGNAC DE GUYENNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LEVIGNAC DE GUYENNE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE LEVIGNAC DE GUYENNE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LEVIGNAC DE GUYENNE

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE LEVIGNAC DE GUYENNE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE LEVIGNAC DE GUYENNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LEVIGNAC DE GUYENNE

  • Cour de cassation, 05/10/2017, 16-15.505
    Début du contentieux : 09/02/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE LEVIGNAC DE GUYENNE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE LEVIGNAC DE GUYENNE

Comment contacter COMMUNE DE LEVIGNAC DE GUYENNE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : AVENUE JULIETTE-BOUHET
47120 LEVIGNAC-DE-GUYENNE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LEVIGNAC DE GUYENNE

Biens immobiliers de COMMUNE DE LEVIGNAC DE GUYENNE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LEVIGNAC DE GUYENNE

Labels et certificats de COMMUNE DE LEVIGNAC DE GUYENNE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LEVIGNAC DE GUYENNE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LEVIGNAC DE GUYENNE

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (déve-loppement local mené par les acteurs locaux) [article 35 du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil6] (article 36)
Montant : 12 500 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

Prospecter dans ce secteur