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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE MEZIN (MAIRIE)

214 701 674 · Active
Adresse : PLACE DU CLUB, 47170 MEZIN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE MEZIN

SIREN : 214 701 674
SIRET (siège) : 214 701 674 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR08214701674
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MEZIN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MEZIN

  • Établissement

    En activité

    214 701 674 00019
    Adresse : PLACE DU CLUB 47170 MEZIN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 701 674 00126
    Adresse : MAIRIE PLACE DU CLUB 47170 MEZIN
    Date de création : 29/05/2024
    Activité distincte : Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé (47.30Z)
    Enseigne : STATION-SERVICE DE MEZIN
  • Établissement

    En activité

    214 701 674 00035
    Adresse : 5 B ALLEES VIGIER 47170 MEZIN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    214 701 674 00027
    Adresse : 60 ROUTE DE L'ANGE 47170 MEZIN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    214 701 674 00050
    Adresse : MAIRIE PLACE DU CLUB 47170 MEZIN
    Date de création : 01/12/2001
    Date de clôture : 01/01/2015
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    214 701 674 00043
    Adresse : MAIRIE PLACE DU CLUB 47170 MEZIN
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 31/12/2014
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : SERVICE TRANSPORTS SCOLAIRES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MEZIN

Finances de COMMUNE DE MEZIN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MEZIN

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MEZIN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MEZIN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE MEZIN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MEZIN

0 procédure collective
7 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE MEZIN

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Procédures collectives de COMMUNE DE MEZIN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MEZIN

  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/10/2025, 23BX02474
    Début du contentieux : 24/07/2023
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 24/07/2023, 2102909
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 06/03/2023, 2101584
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, FREE MOBILE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 13/01/2023, 2206740
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 28/12/2022, 2206800
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 26/12/2022, 2206781
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Agen, 12/11/2008, 07/01188
    Début du contentieux : 21/12/2004
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE MEZIN

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Cartographie de COMMUNE DE MEZIN

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Comment contacter COMMUNE DE MEZIN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DU CLUB
47170 MEZIN
Email : [email protected]
Téléphone : 772351439
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MEZIN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MEZIN

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MEZIN

  • Objet : l’aménagement d’un pôle intergénérationnel dans un bâtiment communal existant, sur la commune de Mézin, allotit en 9 lots, - Gros œuvre – Démolition

    Montant : 57 270,00 € · Notifié le : 08/07/2021 · Durée : 1 an

    Titulaire : 489840280

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  • Objet : l’aménagement d’un pôle intergénérationnel dans un bâtiment communal existant, sur la commune de Mézin, allotit en 9 lots, - charpente couverture zinguerie

    Montant : 78 345,00 € · Notifié le : 08/07/2021 · Durée : 1 an

    Titulaire : AQUITAINE SERVICES (CALLISTO SYSTEM)

    En savoir plus

  • Objet : l’aménagement d’un pôle intergénérationnel dans un bâtiment communal existant, sur la commune de Mézin, allotit en 9 lots, - menuiserie bois - serrurerie

    Montant : 56 149,00 € · Notifié le : 08/07/2021 · Durée : 1 an

    Titulaire : SARL ROBERT ET MICHEL BARRANGER

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  • Objet : l’aménagement d’un pôle intergénérationnel dans un bâtiment communal existant, sur la commune de Mézin, allotit en 9 lots, - platrerie faux plafond

    Montant : 24 037,00 € · Notifié le : 08/07/2021 · Durée : 1 an

    Titulaire : 392116224

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  • Objet : l’aménagement d’un pôle intergénérationnel dans un bâtiment communal existant, sur la commune de Mézin, allotit en 9 lots, - plomberie sanitaire ventilation chauffage

    Montant : 20 552,00 € · Notifié le : 08/07/2021 · Durée : 1 an

    Titulaire : SOCIETE BADIE

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  • Objet : l’aménagement d’un pôle intergénérationnel dans un bâtiment communal existant, sur la commune de Mézin, allotit en 9 lots, - électricité

    Montant : 17 800,00 € · Notifié le : 08/07/2021 · Durée : 1 an

    Titulaire : SOCIETE BADIE

    En savoir plus

  • Objet : l’aménagement d’un pôle intergénérationnel dans un bâtiment communal existant, sur la commune de Mézin, allotit en 9 lots, - carrelage faïence

    Montant : 2 448,00 € · Notifié le : 08/07/2021 · Durée : 1 an

    Titulaire : 439893108

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  • Objet : l’aménagement d’un pôle intergénérationnel dans un bâtiment communal existant, sur la commune de Mézin, allotit en 9 lots, - Peinture revêtements de sol signalétique

    Montant : 25 242,00 € · Notifié le : 08/07/2021 · Durée : 1 an

    Titulaire : LABADIE INVESTISSEMENT

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  • Objet : l’aménagement d’un pôle intergénérationnel dans un bâtiment communal existant, sur la commune de Mézin, allotit en 9 lots, - Elévateur PMR

    Montant : 37 251,00 € · Notifié le : 08/07/2021 · Durée : 1 an

    Titulaire : J.P. PALMERO INDUSTRIE (J.P. PALMERO ACCESSIBILITE)

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Labels et certificats de COMMUNE DE MEZIN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MEZIN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MEZIN

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 108 249 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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