| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
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| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MONFLANQUIN
| SIREN : | 214 701 757 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 701 757 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MONFLANQUIN
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONFLANQUIN
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Adresse : PLACE DES ARCADES 47150 MONFLANQUINDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 29 RUE SAINT NICOLAS 47150 MONFLANQUINDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUEContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)SatisfaisantDate d’inspection : 02/10/2025Activité : Restauration collective
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Adresse : 1 RUE SAINT PIERRE 47150 MONFLANQUINDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
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Adresse : MONFLANQUIN
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 01/01/2008Date de clôture : 31/12/2020Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT ZA DU LIDON -
Adresse : MAIRIE PLACE DES ARCADES 47150 MONFLANQUINDate de création : 25/12/2001Date de clôture : 31/12/2020Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : ACTIIONS ECONOMIQUES
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Adresse : MAIRIE PLACE DES ARCADES 47150 MONFLANQUINDate de création : 25/12/2000Date de clôture : 31/12/2024Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)Enseigne : TRANSPORTS SCOLAIRES
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Adresse : MAIRIE PLACE DES ARCADES 47150 MONFLANQUINDate de création : 25/01/1999Date de clôture : 01/01/2017Activité distincte : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)Enseigne : MUSEE DES BASTIDES
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Adresse : MAIRIE 47150 MONFLANQUINDate de création : 01/01/1998Date de clôture : 01/01/2005Activité distincte : Pompes funèbres (93.0H)Enseigne : SERVICE POMPES FUNEBRES
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Adresse : MAIRIE 47150 MONFLANQUINDate de création : 22/11/1983Date de clôture : 01/01/2001Activité distincte : Production de viandes de boucherie (15.1A)Enseigne : REGIE AUTONOME FINANC ABATTOIR
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONFLANQUIN
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONFLANQUIN
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONFLANQUIN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MONFLANQUIN
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE MONFLANQUIN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE MONFLANQUIN
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MONFLANQUIN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MONFLANQUIN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MONFLANQUIN
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Tribunal administratif de Bordeaux, 30/05/2024, 2403044Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 02/10/2023, 2105386Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 31/10/2022, 2104351Début du contentieux : 12/02/2021Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de Lot-et-Garonne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14/12/1993, 91BX00542Début du contentieux : 28/03/1991Position : DéfendeurAutres parties : Association pour la défense des intérêts des résidents de l'agenais (A.D.I.R.A.)Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MONFLANQUIN
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Cartographie de COMMUNE DE MONFLANQUIN
Comment contacter COMMUNE DE MONFLANQUIN ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | +33610364166 |
| Adresse : |
CDG 47 53 RUE DE CARTOU 47000 AGEN
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Entreprises citées de COMMUNE DE MONFLANQUIN
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MONFORME (513 578 930) Cité 1 fois en 2015Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE MONFLANQUIN et MONFORME de la relation : Avocat
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SCI FELICITE (533 966 115) Cité 5 fois en 2015Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE MONFLANQUIN et SCI FELICITE de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MONFLANQUIN
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Objet : Création d’un city stade - Structure City Stade
Montant : 39 883,00 € · Notifié le : 04/09/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 00001
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Objet : Création d’un city stade - Travaux de terrassement enrobé et peinture
Montant : 33 549,00 € · Notifié le : 04/09/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE PROMOTION DES TECHNIQUES ET MATERIAUX
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Objet : Fourniture et acheminement en électricité alimentant les points de livraison des divers sites de la commune de Monflanquin et la fournitures des services associés
Montant : 93 356,00 € · Notifié le : 01/03/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE (SITE DE BASSO CAMBO)
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Labels et certificats de COMMUNE DE MONFLANQUIN
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé