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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE MONTAYRAL (MAIRIE)

214 701 856 · Active
Adresse : PL PLACE DE LA MAIRIE, 47500 MONTAYRAL
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE MONTAYRAL

SIREN : 214 701 856
SIRET (siège) : 214 701 856 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR69214701856
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MONTAYRAL

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTAYRAL

  • Établissement

    En activité

    214 701 856 00012
    Adresse : PL PLACE DE LA MAIRIE 47500 MONTAYRAL
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 701 856 00038
    Adresse : 3 RUE DU 8 MAI 1945 47500 MONTAYRAL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    214 701 856 00020
    Adresse : 6 AVENUE DU CAUSSE 47500 MONTAYRAL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    214 701 856 00079
    Adresse : LD LAGROLERE 47500 MONTAYRAL
    Date de création : 06/09/2002
    Date de clôture : 01/01/2011
    Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)
    Enseigne : CENTRE D'ACCUEIL
  • Établissement

    Fermé

    214 701 856 00061
    Adresse : MAIRIE 47500 MONTAYRAL
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 25/01/2007
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    214 701 856 00053
    Adresse : LD LAGROLERE 47500 MONTAYRAL
    Date de création : 02/03/1995
    Date de clôture : 01/01/2011
    Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)
    Enseigne : CTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTAYRAL

Finances de COMMUNE DE MONTAYRAL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONTAYRAL

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONTAYRAL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MONTAYRAL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MONTAYRAL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE MONTAYRAL

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MONTAYRAL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MONTAYRAL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MONTAYRAL

  • Tribunal administratif de Toulouse, 01/07/2026, 2401556
    Début du contentieux : 26/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Gironde, Préfet de Lot-et-Garonne, Préfet de Tarn-et-Garonne, Groupement de coopération sociale et médico-sociale Accueil familial du sud-ouest, COMMUNE DE MONTAGUDET
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 09/03/2026, 2506037
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMACL ASSURANCES SA
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 28/04/1989, 64788
    Début du contentieux : 06/11/1984
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation évocation annulation partielle
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE MONTAYRAL

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Cartographie de COMMUNE DE MONTAYRAL

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MONTAYRAL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PL PLACE DE LA MAIRIE
47500 MONTAYRAL
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : +33610364166
Adresse : CDG 47 53 RUE DE CARTOU 47000 AGEN

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MONTAYRAL

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MONTAYRAL

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MONTAYRAL

  • Objet : VRD

    Montant : 920 338,00 € · Notifié le : 03/10/2024 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LTP

    En savoir plus

  • Objet : VRD

    Montant : 920 338,00 € · Notifié le : 03/10/2024 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA AQUITAINE

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  • Objet : Assurances pour les besoins de la Commune de Montayral - Dommages aux biens MONTAYRAL

    Montant : 49 456,00 € · Notifié le : 28/12/2023 · Durée : 4 ans

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : Assurances pour les besoins de la Commune de Montayral - Responsabilité civile et risques annexes

    Montant : 8 070,00 € · Notifié le : 28/12/2023 · Durée : 4 ans

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : Assurances pour les besoins de la Commune de Montayral - Protection juridique

    Montant : 2 621,00 € · Notifié le : 28/12/2023 · Durée : 4 ans

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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Labels et certificats de COMMUNE DE MONTAYRAL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MONTAYRAL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MONTAYRAL

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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