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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE NERAC (MAIRIE)

214 701 955 · Active
Adresse : PL DU GAL DE GAULLE, 47600 NERAC
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE NERAC

SIREN : 214 701 955
SIRET (siège) : 214 701 955 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR75214701955
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE NERAC

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NERAC

  • Établissement

    En activité

    214 701 955 00012
    Adresse : PL DU GAL DE GAULLE 47600 NERAC
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 701 955 00186
    Adresse : MAIRIE PL DU GAL DE GAULLE 47600 NERAC
    Date de création : 30/11/2023
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : ENERGIES RENOUVELABLES
  • Établissement

    En activité

    214 701 955 00178
    Adresse : PL DU GAL DE GAULLE 47600 NERAC
    Date de création : 26/09/2013
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LES CLOS D'ALBRET
  • Établissement

    En activité

    214 701 955 00137
    Adresse : PL DU GAL DE GAULLE 47600 NERAC
    Date de création : 01/01/2004
    Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)
    Enseigne : POLE TOURISTIQUE LE BOURDILOT
  • Établissement

    En activité

    214 701 955 00129
    Adresse : PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 47600 NERAC
    Date de création : 25/12/2001
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DU PARC
  • Établissement

    En activité

    214 701 955 00103
    Adresse : PL DU GAL DE GAULLE 47600 NERAC
    Date de création : 01/01/1999
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL LADEVEZE
  • Établissement

    En activité

    214 701 955 00079
    Adresse : PL DU GAL DE GAULLE 47600 NERAC
    Date de création : 29/04/1985
    Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)
    Enseigne : BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
  • Établissement

    En activité

    214 701 955 00046
    Adresse : 32 ALLEE D'ALBRET 47600 NERAC
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE MARIE CURIE
  • Établissement

    En activité

    214 701 955 00038
    Adresse : 11 ALLEE D'ALBRET 47600 NERAC
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN ROSTAND
  • Établissement

    En activité

    214 701 955 00061
    Adresse : 29 RUE NAZARETH 47600 NERAC
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOL MATE JEAN MOULIN
  • Établissement

    Fermé

    214 701 955 00152
    Adresse : PL DU GAL DE GAULLE 47600 NERAC
    Date de création : 01/01/2007
    Date de clôture : 31/12/2015
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZI LABARRE
  • Établissement

    Fermé

    214 701 955 00145
    Adresse : PL DU GAL DE GAULLE 47600 NERAC
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 31/12/2011
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT 'LA TENAREZE II'
  • Établissement

    Fermé

    214 701 955 00111
    Adresse : PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 47600 NERAC
    Date de création : 25/12/2001
    Date de clôture : 31/12/2011
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA PLAINE
  • Établissement

    Fermé

    214 701 955 00087
    Adresse : PL DU GAL DE GAULLE 47600 NERAC
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 01/01/2022
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    214 701 955 00095
    Adresse : PL DU GAL DE GAULLE 47600 NERAC
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 01/01/2022
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    Fermé

    214 701 955 00053
    Adresse : RUE EMILE FRECHOU 47600 NERAC
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2024
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOL MATE JACQUES PREVERT
  • Établissement

    Fermé

    214 701 955 00020
    Adresse : PL DU GAL DE GAULLE 47600 NERAC
    Date de création : 16/03/1983
    Date de clôture : 25/12/2006
    Activité distincte : Exploitation de terrains de camping (55.2C)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LA GARENNE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NERAC

Finances de COMMUNE DE NERAC

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE NERAC

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE NERAC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE NERAC

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE NERAC

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE NERAC

0 procédure collective
7 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE NERAC

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Procédures collectives de COMMUNE DE NERAC

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE NERAC

  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19/05/2026, 25BX02770
    Début du contentieux : 25/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SDIS 47, Nérac
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 01/07/2025, 2206163
    Début du contentieux : 25/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Service départemental d'incendie et de secours de Lot-et-Garonne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 25/02/2025, 2206163
    Début du contentieux : 13/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Service départemental d'incendie et de secours de Lot-et-Garonne (SDIS 47), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 22/12/2023, 2305649
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 05/07/2022, 2100659
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10/05/2022, 21BX01563
    Début du contentieux : 01/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat EAU47, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/03/2017, 15BX01514
    Début du contentieux : 25/02/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE NERAC

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Cartographie de COMMUNE DE NERAC

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE NERAC ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PL DU GAL DE GAULLE
47600 NERAC
Email : [email protected]
Téléphone : 772351439
Adresse : Non disponible

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE NERAC

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE NERAC

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE NERAC

  • Objet : RENFORCEMENT CHARPENTE TOITURE HALLE FOIRAIL

    Montant : 211 592,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CATRA BTP

    En savoir plus

  • Objet : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE TOITURE HALLE FOIRAIL

    Montant : 180 101,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SUD OUEST

    En savoir plus

  • Objet : TRACTEUR COMPACT A1 4066R AM24

    Montant : 61 786,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CARRE VERT

    En savoir plus

  • Objet : VIDEO PROTECTION DEPLOIEMENT ET MAINTENANCE

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 17/09/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INEO INFRACOM

    En savoir plus

  • Objet : VIDEO PROTECTION DEPLOIEMENT ET MAINTENANCE

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 17/09/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INEO RESEAUX SUD OUEST

    En savoir plus

  • Objet : DESAMIANTAGE TOITURE HALLE DU FOIRAIL

    Montant : 44 051,00 € · Notifié le : 10/09/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NOUVELLE ASSAINISSEMENT ADDUCTION D EAU

    En savoir plus

  • Objet : ENTRETIEN SITE EXTERIEURS COMMUNAUX MAPA GARENNE

    Montant : 186 589,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGIR VAL D'ALBRET

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE NERAC

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMMUNE DE NERAC

  • ALBRET SO GASCOGNE
    Enregistrée le 08/06/2017
    Expire le 08/06/2027
    Classes : 32 , 33 , 41
    Numéro : FR4371748
    Marque enregistrée
  • NERAC SO GASCOGNE
    Enregistrée le 08/06/2017
    Expire le 08/06/2027
    Classes : 32 , 33 , 41
    Numéro : FR4371750
    Marque enregistrée

Aides perçues par COMMUNE DE NERAC

Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant : 1 867 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 15/09/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant : 6 603 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 26/02/2024
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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