COMMUNE DE PINEL HAUTERIVE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE PINEL HAUTERIVE

SIREN :	214 702 060
SIRET (siège) :	214 702 060 00010
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR02214702060
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PINEL HAUTERIVE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PINEL HAUTERIVE

• Établissement

  En activité

  214 702 060 00010
  Adresse : 960 COTE DE PINEL 47380 PINEL-HAUTERIVE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  Fermé

  214 702 060 00028
  Adresse : AU BOURG 47380 PINEL-HAUTERIVE

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Date de clôture : 31/08/1997

  Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PINEL HAUTERIVE

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Adresse complète :	960 COTE DE PINEL 47380 PINEL-HAUTERIVE

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  Montant : 167 312,00 € · Notifié le : 13/06/2022 · Durée : 3 mois

  Titulaire : SAUVANET TP (SARL SAUVANET)

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