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Mise à jour INSEE : le 24/06/2026

COMMUNE DE PORT SAINTE MARIE (MAIRIE)

214 702 102 · Active
Adresse : PLACE JEAN BARENNES, 47130 PORT-SAINTE-MARIE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE PORT SAINTE MARIE

SIREN : 214 702 102
SIRET (siège) : 214 702 102 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR31214702102
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PORT SAINTE MARIE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PORT SAINTE MARIE

  • Établissement

    En activité

    214 702 102 00010
    Adresse : PLACE JEAN BARENNES 47130 PORT-SAINTE-MARIE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 702 102 00044
    Adresse : 12 AVENUE 11 NOVEMBRE 1918 47130 PORT-SAINTE-MARIE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE THEOPHILE DE VIAU
  • Établissement

    En activité

    214 702 102 00036
    Adresse : 21 AVENUE 11 NOVEMBRE 1918 47130 PORT-SAINTE-MARIE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    214 702 102 00028
    Adresse : 47130 PORT-SAINTE-MARIE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement secondaire général (80.2A)
    Enseigne : CTR FORMATION APPRENTIS AGRIC.

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PORT SAINTE MARIE

Finances de COMMUNE DE PORT SAINTE MARIE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PORT SAINTE MARIE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PORT SAINTE MARIE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PORT SAINTE MARIE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE PORT SAINTE MARIE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE PORT SAINTE MARIE

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE PORT SAINTE MARIE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE DE PORT SAINTE MARIE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PORT SAINTE MARIE

  • Tribunal administratif de Bordeaux, 19/05/2026, 2603804
    Début du contentieux : 06/05/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Lot-et-Garonne, SB COVIM
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 18/07/2025, 2500214
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE PORT SAINTE MARIE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE PORT SAINTE MARIE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE PORT SAINTE MARIE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE JEAN BARENNES
47130 PORT-SAINTE-MARIE
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : +33610364166
Adresse : CDG 47 53 RUE DE CARTOU 47000 AGEN

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE PORT SAINTE MARIE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE PORT SAINTE MARIE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PORT SAINTE MARIE

  • Objet : La présente consultation a pour objet l’aménagement de l’espace public de l’ilot des Religieuses à Port-Sainte-Marie : Libération des emprises, Terrassement et mise en oeuvre de structure de chaussée et parkings perméables, Revêtement de voirie, Assainissement pluvial, Espaces verts et clôtures

    Montant : 135 438,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché porte sur la réalisation d’un schéma directeur de gestion des eaux pluviales sur la commune de Port-Sainte-Marie.

    Montant : 63 650,00 € · Notifié le : 29/12/2023 · Durée : 11 mois

    Titulaire : INGETEC (INGETEC NOUVELLE-AQUITAINE)

    En savoir plus

  • Objet : La présente consultation a pour objet des missions de bureau de contrôle dans le cadre du réaménagement et de l’extension de l’école maternelle Olympe DE GOUGES de Port-Sainte-Marie.

    Montant : 4 620,00 € · Notifié le : 17/05/2021 · Durée : 2 ans

    Titulaire : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION

    En savoir plus

  • Objet : La présente consultation a pour objet l’acquisition, l’installation, et la maintenance d’un serveur informatique pour la mairie de Port-Sainte-Marie.

    Montant : 11 322,00 € · Notifié le : 02/03/2021 · Durée : 3 ans

    Titulaire : CHRONO INFORMATIQUE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE PORT SAINTE MARIE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PORT SAINTE MARIE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE PORT SAINTE MARIE

Intitulé : PAC - IV/A.24 - Intervention en faveur du développement local (LEADER)
Montant : 18 000 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue