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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE SAINT ASTIER (MAIRIE)

214 702 292 · Active
Adresse : 41 ROUTE DES GROLEAUX, 47120 SAINT-ASTIER
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT ASTIER

SIREN : 214 702 292
SIRET (siège) : 214 702 292 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR19214702292
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT ASTIER

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ASTIER

  • Établissement

    En activité

    214 702 292 00019
    Adresse : 41 ROUTE DES GROLEAUX 47120 SAINT-ASTIER
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 702 292 00027
    Adresse : AU BOURG 47120 SAINT-ASTIER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ASTIER

Finances de COMMUNE DE SAINT ASTIER

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT ASTIER

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT ASTIER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT ASTIER

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT ASTIER

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE SAINT ASTIER

0 procédure collective
12 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT ASTIER

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT ASTIER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT ASTIER

  • Tribunal administratif de Bordeaux, 16/01/2026, 2508934
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 30/12/2025, 2508908
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 13/11/2025, 2506199
    Début du contentieux : 12/09/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 18/02/2025, 2206238
    Début du contentieux : 26/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF, Communauté de communes Isle Vern Salembre, Etat, Rectrice de la région Nouvelle-Aquitaine, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 28/01/2025, 2406532
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 24/07/2023, 2103670
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 23/02/2007, 03BX00977
    Début du contentieux : 27/02/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, A R E O AMICALE DES RETRAITES DE L'ETABLISSEMENT D'ORANGE DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, Etat
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/11/2003, 99BX01862
    Début du contentieux : 12/05/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : PREFET DE LA DORDOGNE
    Dispositif : Rejet - irrecevabilité
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  • Conseil d'État, 21/03/2003, 246900
    Début du contentieux : 12/11/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21/03/2002, 98BX02101
    Début du contentieux : 12/11/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 04/11/1998, 96BX01732
    Début du contentieux : 13/06/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : COLAS FRANCE, Compagnie Zurich Assurances, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 25/03/1997, 92-70.250
    Début du contentieux : 12/03/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINT ASTIER

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT ASTIER

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT ASTIER ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 41 ROUTE DES GROLEAUX
47120 SAINT-ASTIER
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0553480070
Adresse : 53, rue de Cartou 47000 AGEN

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT ASTIER

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT ASTIER

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT ASTIER

  • Objet : Rénovation d’un logement et aménagement d’un studio - PLATRERIE

    Montant : 29 681,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE MAINVIELLE

    En savoir plus

  • Objet : Rénovation d’un logement et aménagement d’un studio - CARRELAGE-FAIENCE

    Montant : 12 795,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 332865146

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT ASTIER

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT ASTIER

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT ASTIER

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