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Mise à jour INSEE : le 02/08/2026

COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE (MAIRIE)

214 702 334 · Active
Adresse : 23 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 47180 SAINTE-BAZEILLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE

SIREN : 214 702 334
SIRET (siège) : 214 702 334 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR48214702334
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE

  • Établissement

    En activité

    214 702 334 00019
    Adresse : 23 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 47180 SAINTE-BAZEILLE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 702 334 00050
    Adresse : MAIRIE 23 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 47180 SAINTE-BAZEILLE
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE IRRIGATION
  • Établissement

    En activité

    214 702 334 00035
    Adresse : RUE DES SUREAUX 47180 SAINTE BAZEILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Très satisfaisant
    Date d’inspection : 26/06/2025
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    214 702 334 00027
    Adresse : 16 RUE DE LA GEYRE 47180 SAINTE-BAZEILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    214 702 334 00043
    Adresse : MAIRIE 23 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 47180 SAINTE-BAZEILLE
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE

Finances de COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE

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Conformité de COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE

0 procédure collective
5 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE

  • Conseil d'État, 17/07/2025, 503745
    Début du contentieux : 27/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société du Moulin, CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/02/2025, 23BX02197
    Début du contentieux : 23/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : DU MOULIN, JEANDIS
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 05/10/2023, 2300072
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS JCM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 06/12/2022, 2200442
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION, ORANGE
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 14/01/1991, 78538
    Début du contentieux : 12/03/1986
    Position : Demandeur
    Autres parties : REGIE DES EAUX DE LA COMMUNE D'AIGUILLON, COMMUNE DE SENESTIS, COMMUNE DE MONTESQUIEU, COMMUNE DE COUTHURES SUR GARONNE, COMMUNE DE LAGRUERE, COMMUNE DE GIRONDE, COMMUNE DE LA REOLE, COMMUNE DE BARIE, FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DE PRODUCTEURS AUTONOMES D'ELECTRICITE E.A.G, COMMUNE DE CLERMONT DESSOUS, COMMUNE DE BUZET, GROUPEMENT DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE DEFENSE DE LA MOYENNE GARONNE, ASSOCIATION DES TRANSPORTEURS FLUVIAUX DU MIDI
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE

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Cartographie de COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE

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Comment contacter COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 23 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
47180 SAINTE-BAZEILLE
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0547490245
Adresse : 53 rue de Cartou 47000 AGEN

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE

  • Objet : AMENAGEMENT DE L’ESPACE JEAN MOULIN - MACONNERIE

    Montant : 19 040,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TONNEINS MACONNERIE

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENT DE L’ESPACE JEAN MOULIN - VRD

    Montant : 251 555,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA AQUITAINE

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENT DE L’ESPACE JEAN MOULIN - ESPACES VERTS

    Montant : 23 886,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUD OUEST PAYSAGE (SO' PAYSAGE)

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENT DE L’ESPACE JEAN MOULIN - JEUX

    Montant : 72 015,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUD OUEST PAYSAGE (SO' PAYSAGE)

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE RÉHABILITATION D’UN BATIMENT COMMUNAL EN SALLE DE RÉUNIONS - PLATRERIE

    Montant : 20 408,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MEDERICK

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE RÉHABILITATION D’UN BATIMENT COMMUNAL EN SALLE DE RÉUNIONS - NETTOYAGE

    Montant : 810,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LUCAS BARREAU (H2AUTO)

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE RÉHABILITATION D’UN BATIMENT COMMUNAL EN SALLE DE RÉUNIONS - GROS OEUVRE

    Montant : 7 684,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STE AUXILIAIRE DE CONSTRUCTION

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE RÉHABILITATION D’UN BATIMENT COMMUNAL EN SALLE DE RÉUNIONS - MENUISERIE INTERIEURE

    Montant : 4 174,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE CESA

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  • Objet : TRAVAUX DE RÉHABILITATION D’UN BATIMENT COMMUNAL EN SALLE DE RÉUNIONS - CARRELAGE

    Montant : 14 434,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAPSTYLE

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE RÉHABILITATION D’UN BATIMENT COMMUNAL EN SALLE DE RÉUNIONS - ELECTRICITE

    Montant : 10 952,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOSCHET

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE RÉHABILITATION D’UN BATIMENT COMMUNAL EN SALLE DE RÉUNIONS - CVC PLOMBERIE

    Montant : 13 394,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOSCHET

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché a pour objet l’organisation, la direction et la gestion de l’accueil de loisirs associé à l’école de Sainte Bazeille (ALAE) du matin et du soir, lesquels sont situés sur deux sites, école maternelle et école élémentaire de Ste BAZEILLE

    Montant : 92 898,00 € · Notifié le : 01/01/2022 · Durée : 5 ans

    Titulaire : LEO LAGRANGE ANIMATION

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 6 250 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.24 - Intervention en faveur du développement local (LEADER)
Montant : 25 000 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.24 - Intervention en faveur du développement local (LEADER)
Montant : 18 868 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant : 124 099 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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