Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
En savoir plus Découvir les meilleurs cas d’usage
Pappers IA
Mise à jour INSEE : le 29/06/2026

COMMUNE DE SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS (MAIRIE)

214 702 383 · Active
Adresse : 3 PLACE DU BRUILHOIS, 47310 SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS

SIREN : 214 702 383
SIRET (siège) : 214 702 383 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR01214702383
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS

  • Établissement

    En activité

    214 702 383 00016
    Adresse : 3 PLACE DU BRUILHOIS 47310 SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 702 383 00024
    Adresse : 5 RUE DES PIGEONNIERS 47310 SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS

Finances de COMMUNE DE SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE DE SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS

  • Tribunal administratif de Bordeaux, 21/09/2023, 2301563
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 24/11/2022, 2100364
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de COMMUNE DE SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS

  • VENTE 25/06/2017
    RCS d'Agen
    Catégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
    Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 2500 Euros.
    Nouveau propriétaire : CHRAPLAK Jean-Jacques, Christian
    Bodacc A n°20170120, annonce n°319
  • VENTE 25/10/2012
    RCS d'Agen
    Adresse : 47310 Sainte-Colombe-en-Bruilhois
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 15000 Euros.
    Ancien propriétaire : SNC MARGAUX
    Bodacc A n°20120207, annonce n°536

Cartographie de COMMUNE DE SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 3 PLACE DU BRUILHOIS
47310 SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0547490245
Adresse : 53 rue de Cartou 47000 AGEN

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS

Intitulé : PAC - IV/A.24 - Intervention en faveur du développement local (LEADER)
Montant : 35 925 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue