| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT FRONT SUR LEMANCE
| SIREN : | 214 702 425 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 702 425 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT FRONT SUR LEMANCE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT FRONT SUR LEMANCE
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Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 47500 SAINT-FRONT-SUR-LEMANCEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : LAPIERRE 47500 SAINT-FRONT-SUR-LEMANCEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB LAPIERRE
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Adresse : 47500 SAINT-FRONT-SUR-LEMANCEDate de création : 01/01/1995Date de clôture : 30/10/2006Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT FRONT SUR LEMANCE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT FRONT SUR LEMANCE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT FRONT SUR LEMANCE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT FRONT SUR LEMANCE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT FRONT SUR LEMANCE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE SAINT FRONT SUR LEMANCE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT FRONT SUR LEMANCE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT FRONT SUR LEMANCE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT FRONT SUR LEMANCE
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 23/10/2025, 23BX01903Début du contentieux : 10/05/2023Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 03/12/2024, 2203452Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 10/05/2023, 2103377Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 17/10/2022, 2005363Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT FRONT SUR LEMANCE
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT FRONT SUR LEMANCE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT FRONT SUR LEMANCE
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Objet : Travaux d’aménagement d’une aire de jeux et mise en place de service pour les camping-cars avec une aire de vidange et une aire de stationnement. Les travaux sont réalisés sur 2 espaces : pour l’aire de jeux, dans une prairie le long de la Rue de la Gare et pour l’aire touristique, sur des zones revêtues près de la salle des fêtes et le long de la Rue de la Gare. Il s’agit de travaux de terrassement, voirie et réseaux puis de mobilier et d’aménagements paysagers.
Montant : 271 523,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 33
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