| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINTE GEMME MARTAILLAC
| SIREN : | 214 702 441 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 702 441 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINTE GEMME MARTAILLAC
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINTE GEMME MARTAILLAC
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Adresse : 498 ROUTE DE BOUHEBEN 47250 SAINTE-GEMME-MARTAILLACDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : AU BOURG 47250 SAINTE-GEMME-MARTAILLACDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINTE GEMME MARTAILLAC
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINTE GEMME MARTAILLAC
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINTE GEMME MARTAILLAC
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINTE GEMME MARTAILLAC
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINTE GEMME MARTAILLAC
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE SAINTE GEMME MARTAILLAC
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINTE GEMME MARTAILLAC
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINTE GEMME MARTAILLAC
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINTE GEMME MARTAILLAC
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Tribunal administratif de Bordeaux, 22/06/2023, 2303205Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de Lot-et-Garonne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINTE GEMME MARTAILLAC
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Cartographie de COMMUNE DE SAINTE GEMME MARTAILLAC
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Comment contacter COMMUNE DE SAINTE GEMME MARTAILLAC ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0610364166 |
| Adresse : |
53, rue de Cartou 47000 AGEN
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINTE GEMME MARTAILLAC
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Objet : Travaux de rénovation énergétique salle des fêtes avec extension, salle des sports, mairie avec réaménagement intérieur. - PLATRERIE ISOLATION - FAUD PLAFOND - MENUISERIE BOIS
Montant : 17 478,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE MAINVIELLE
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Objet : Travaux de rénovation énergétique salle des fêtes avec extension, salle des sports, mairie avec réaménagement intérieur. - CARRELAGE FAIENCE
Montant : 2 085,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE MAINVIELLE
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Objet : Travaux de rénovation énergétique salle des fêtes avec extension, salle des sports, mairie avec réaménagement intérieur. - PEINTURE
Montant : 14 384,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS FAU
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Objet : Gros oeuvre VRD
Montant : 40 377,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL CATARINO ET FILS (CATARINO ET FILS)
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Objet : Menuiserie alu
Montant : 53 719,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GES MENUISERIES (GESTIS MENUISERIES)
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Objet : Plomberie Sanitaire Ventilation Chauffage
Montant : 51 944,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLOUPEAU
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Objet : Menuiserie alu
Montant : 54 064,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GES MENUISERIES (GESTIS MENUISERIES)
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Objet : Plomberie Sanitaire Ventilation Chauffage
Montant : 48 157,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLOUPEAU
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Objet : Travaux de rénovation énergétique salle des fêtes avec extension, salle des sports, mairie avec réaménagement intérieur. - VRD GROS-OEUVRE
Montant : 30 395,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL CATARINO ET FILS (CATARINO ET FILS)
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Objet : Travaux de rénovation énergétique salle des fêtes avec extension, salle des sports, mairie avec réaménagement intérieur. - MENUISERIE ALU
Montant : 54 064,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GES MENUISERIES (GESTIS MENUISERIES)
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Objet : Travaux de rénovation énergétique salle des fêtes avec extension, salle des sports, mairie avec réaménagement intérieur. - CHARPENTE COUVERTURE
Montant : 37 978,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL CATARINO ET FILS (CATARINO ET FILS)
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Objet : Travaux de rénovation énergétique salle des fêtes avec extension, salle des sports, mairie avec réaménagement intérieur. - ELECTRICITE
Montant : 32 027,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOSCHET
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Objet : Travaux de rénovation énergétique salle des fêtes avec extension, salle des sports, mairie avec réaménagement intérieur. - PLOMBERIE SANITAIRE - VENTILATION - CHAUFFAGE
Montant : 48 157,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLOUPEAU
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Aides perçues par COMMUNE DE SAINTE GEMME MARTAILLAC
Intitulé :
PAC - IV/A.24 - Intervention en faveur du développement local (LEADER)
Montant :
47 170 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue