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Mise à jour INSEE : le 08/09/2026

COMMUNE DE SAUVAGNAS (MAIRIE)

214 702 888 · Active
Adresse : PLACE MAX ET RENEE BRUN, 47340 SAUVAGNAS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE SAUVAGNAS

SIREN : 214 702 888
SIRET (siège) : 214 702 888 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR61214702888
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAUVAGNAS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAUVAGNAS

  • Établissement

    En activité

    214 702 888 00014
    Adresse : PLACE MAX ET RENEE BRUN 47340 SAUVAGNAS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 702 888 00022
    Adresse : 39 RUE SAINT SALVY 47340 SAUVAGNAS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    214 702 888 00030
    Adresse : SAUVAGNAS Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/01/2008
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : MULTISERVICE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAUVAGNAS

Finances de COMMUNE DE SAUVAGNAS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAUVAGNAS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAUVAGNAS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAUVAGNAS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAUVAGNAS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE SAUVAGNAS

0 procédure collective
3 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SAUVAGNAS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAUVAGNAS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAUVAGNAS

  • Tribunal administratif de Bordeaux, 22/06/2023, 2303212
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Lot-et-Garonne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Agen, 08/02/2021, 19/00298
    Début du contentieux : 15/01/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 07/06/2012, 11BX01383
    Début du contentieux : 30/03/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté de communes du Grand Villeneuvois, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROQUENTIN, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SAUVAGNAS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SAUVAGNAS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAUVAGNAS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE MAX ET RENEE BRUN
47340 SAUVAGNAS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAUVAGNAS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAUVAGNAS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAUVAGNAS

  • Objet : Réhabilitation d’une maison de bourg en logement et tiers lieu: Lot 1: Gros oeuvre

    Montant : 145 000,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECILA CONSTRUCTION

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  • Objet : Réhabilitation d’une maison de bourg en logement et tiers lieu: Lot 2: charpente bois et couverture terre cuite

    Montant : 208 000,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE LA TIGEENNE

    En savoir plus

  • Objet : Réhabilitation d’une maison de bourg en logement et tiers lieu: Lot 3: Doublage - cloisons - plafonds

    Montant : 31 633,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURL A.I.P

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  • Objet : Réhabilitation d’une maison de bourg en logement et tiers lieu: Lot 4: Menuiserie métalliques serrurerie

    Montant : 20 504,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MIROITERIE VILLENEUVOISE

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  • Objet : Réhabilitation d’une maison de bourg en logement et tiers lieu: Lot 5: Menuiserie bois

    Montant : 21 981,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BESSE ET FILS

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  • Objet : Réhabilitation d’une maison de bourg en logement et tiers lieu: Lot 6: Électricité

    Montant : 19 000,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE VINAS

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  • Objet : Réhabilitation d’une maison de bourg en logement et tiers lieu: Lot 7: Chauffage - ventilation - plomberie - sanitaires

    Montant : 25 862,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL GREGOIRE

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  • Objet : Réhabilitation d’une maison de bourg en logement et tiers lieu: Lot 8: carrelage faïence

    Montant : 24 583,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BASSET-ROBBE

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  • Objet : Réhabilitation d’une maison de bourg en logement et tiers lieu: Lot 9: Peinture

    Montant : 18 823,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 1 an

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    Titulaire : EURL MAJORELLE

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAUVAGNAS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAUVAGNAS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAUVAGNAS

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