COMMUNE DE LA SAUVETAT SUR LEDE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE LA SAUVETAT SUR LEDE

SIREN :	214 702 912
SIRET (siège) :	214 702 912 00012
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR36214702912
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA SAUVETAT SUR LEDE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA SAUVETAT SUR LEDE

• Établissement

  En activité

  214 702 912 00012
  Adresse : 13 ROUTE DU 31 JANVIER 1852 47150 LA SAUVETAT-SUR-LEDE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  214 702 912 00038
  Adresse : 20 ROUTE DU 31 JANVIER 1852 47150 LA SAUVETAT-SUR-LEDE

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  Fermé

  214 702 912 00020
  Adresse : MAIRIE 47150 LA SAUVETAT-SUR-LEDE

  Voir sur la carte

  Date de création : 09/11/1983

  Date de clôture : 01/01/2005

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA SAUVETAT SUR LEDE

Finances de COMMUNE DE LA SAUVETAT SUR LEDE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA SAUVETAT SUR LEDE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA SAUVETAT SUR LEDE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LA SAUVETAT SUR LEDE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LA SAUVETAT SUR LEDE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LA SAUVETAT SUR LEDE

0 procédure collective

1 contentieux

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Alertes de COMMUNE DE LA SAUVETAT SUR LEDE

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Procédures collectives de COMMUNE DE LA SAUVETAT SUR LEDE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LA SAUVETAT SUR LEDE

• Tribunal administratif de Bordeaux, 26/05/2026, 2602567
  Position : Défendeur
  Autres parties : Préfet de Lot-et-Garonne
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Annonces de COMMUNE DE LA SAUVETAT SUR LEDE

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Cartographie de COMMUNE DE LA SAUVETAT SUR LEDE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE LA SAUVETAT SUR LEDE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	13 ROUTE DU 31 JANVIER 1852 47150 LA SAUVETAT-SUR-LEDE

Organisme :	CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email :	[email protected]
Téléphone :	0610364166
Adresse :	53 rue de Cartou 47000 AGEN

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LA SAUVETAT SUR LEDE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LA SAUVETAT SUR LEDE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA SAUVETAT SUR LEDE

• Objet : La présente consultation a pour but l’attribution d’un marché de maître d’œuvre unique, sans décomposition en lots. Le présent marché est passé conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la Commande Publique (CCP). La procédure de consultation est la suivante : Procédure Adaptée (MAPA) - Il s’agit d’un marché de prestations intellectuelles

  Montant : 31 850,00 € · Notifié le : 04/08/2025 · Durée : 3 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : ILO

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Labels et certificats de COMMUNE DE LA SAUVETAT SUR LEDE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LA SAUVETAT SUR LEDE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LA SAUVETAT SUR LEDE

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