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Mise à jour INSEE : le 13/10/2026

COMMUNE DE SEYCHES (MAIRIE)

214 703 019 · Active
Adresse : RUE DE LA GARE, 47350 SEYCHES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE SEYCHES

SIREN : 214 703 019
SIRET (siège) : 214 703 019 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR66214703019
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SEYCHES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SEYCHES

  • Établissement

    En activité

    214 703 019 00015
    Adresse : RUE DE LA GARE 47350 SEYCHES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 703 019 00023
    Adresse : 4 RUE DES ECOLES 47350 SEYCHES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    Fermé

    214 703 019 00049
    Adresse : MAIRIE RUE DE LA GARE 47350 SEYCHES
    Date de création : 15/12/2004
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT SAINT NAZAIRE
  • Établissement

    Fermé

    214 703 019 00031
    Adresse : RUE DE LA GARE 47350 SEYCHES
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2008
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SEYCHES

Finances de COMMUNE DE SEYCHES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SEYCHES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SEYCHES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SEYCHES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SEYCHES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNE DE SEYCHES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SEYCHES

  • Tribunal administratif de Bordeaux, 13/11/2023, 2304094
    Début du contentieux : 17/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 17/08/2023, 2304095
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SEYCHES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SEYCHES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SEYCHES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE DE LA GARE
47350 SEYCHES
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0547490245
Adresse : 53 rue de Cartou 47000 AGEN

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SEYCHES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SEYCHES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SEYCHES

  • Objet : construction d une salle multi-activitees

    Montant : 65 590,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAPSTYLE

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  • Objet : construction d une salle multi-activitees

    Montant : 61 283,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOSCHET

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  • Objet : construction d une salle multi-activitees

    Montant : 48 976,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCMA (SCHIRO MENUISERIES ET FERMETURES)

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  • Objet : Construction d une salle multi-activite

    Montant : 148 349,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARICI

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  • Objet : construction d une salle multi-activitees

    Montant : 66 151,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAPSTYLE

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  • Objet : construction d une salle multi-activitees

    Montant : 82 161,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA AQUITAINE

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  • Objet : construction d une salle multi-activitees

    Montant : 96 877,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS DUPLAN

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  • Objet : Construction d une salle multi-activitees

    Montant : 122 997,00 € · Notifié le : 02/09/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC TROISEL

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  • Objet : construction d une salle multi-activitees

    Montant : 52 375,00 € · Notifié le : 02/09/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOSCHET

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  • Objet : construction d’une salle multi-activités - PEINTURE

    Montant : 11 264,00 € · Notifié le : 10/05/2023 · Durée : 10 mois

    Titulaire : ETABLISSEMENTS FAU

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  • Objet : construction d’une salle multi-activités - PLOMBERIE-SANITAIRE-CHAUFFAGE-VMC

    Montant : 98 612,00 € · Notifié le : 10/05/2023 · Durée : 10 mois

    Titulaire : ETABLISSEMENTS DUPLAN

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  • Objet : construction d’une salle multi-activités - ELECTRICITE

    Montant : 44 549,00 € · Notifié le : 10/05/2023 · Durée : 10 mois

    Titulaire : BOSCHET

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  • Objet : construction d’une salle multi-activités - CARRELAGE-FAIENCE

    Montant : 66 151,00 € · Notifié le : 10/05/2023 · Durée : 10 mois

    Titulaire : CAPSTYLE

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  • Objet : construction d’une salle multi-activités - PLATRERIE ISOLATION FAUX PLAFONDS

    Montant : 63 636,00 € · Notifié le : 10/05/2023 · Durée : 10 mois

    Titulaire : CAPSTYLE

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  • Objet : construction d’une salle multi-activités - VRD

    Montant : 52 054,00 € · Notifié le : 10/05/2023 · Durée : 10 mois

    Titulaire : EUROVIA AQUITAINE

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  • Objet : construction d’une salle multi-activités - MENUISERIE BOIS

    Montant : 12 544,00 € · Notifié le : 10/05/2023 · Durée : 10 mois

    Titulaire : SCMA (SCHIRO MENUISERIES ET FERMETURES)

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  • Objet : construction d’une salle multi-activités - MENUISERIE ALU SERRURERIE

    Montant : 53 319,00 € · Notifié le : 10/05/2023 · Durée : 10 mois

    Titulaire : SCMA (SCHIRO MENUISERIES ET FERMETURES)

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  • Objet : construction d’une salle multi-activités - CHARPENTE METALLIQUE COUVERTURE ZINGUERIE

    Montant : 142 841,00 € · Notifié le : 10/05/2023 · Durée : 10 mois

    Titulaire : ETS BERTO

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  • Objet : construction d’une salle multi-activités - GROS OEUVRE

    Montant : 137 870,00 € · Notifié le : 10/05/2023 · Durée : 10 mois

    Titulaire : ARICI

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Labels et certificats de COMMUNE DE SEYCHES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SEYCHES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SEYCHES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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