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Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

COMMUNE DE VERTEUIL D'AGENAIS (MAIRIE)

214 703 175 · Active
Adresse : 5 RUE DE LA MAIRIE, 47260 VERTEUIL-D'AGENAIS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE VERTEUIL D'AGENAIS

SIREN : 214 703 175
SIRET (siège) : 214 703 175 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR49214703175
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VERTEUIL D'AGENAIS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VERTEUIL D'AGENAIS

  • Établissement

    En activité

    214 703 175 00015
    Adresse : 5 RUE DE LA MAIRIE 47260 VERTEUIL-D'AGENAIS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 703 175 00023
    Adresse : 6 RUE DE LA MAIRIE 47260 VERTEUIL-D'AGENAIS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VERTEUIL D'AGENAIS

Finances de COMMUNE DE VERTEUIL D'AGENAIS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VERTEUIL D'AGENAIS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VERTEUIL D'AGENAIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VERTEUIL D'AGENAIS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE VERTEUIL D'AGENAIS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE VERTEUIL D'AGENAIS

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE VERTEUIL D'AGENAIS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE VERTEUIL D'AGENAIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VERTEUIL D'AGENAIS

  • Tribunal administratif de Bordeaux, 22/06/2023, 2303202
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Lot-et-Garonne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE VERTEUIL D'AGENAIS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE VERTEUIL D'AGENAIS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE VERTEUIL D'AGENAIS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 5 RUE DE LA MAIRIE
47260 VERTEUIL-D'AGENAIS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE VERTEUIL D'AGENAIS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE VERTEUIL D'AGENAIS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VERTEUIL D'AGENAIS

  • Objet : TERRASSEMENT, DÉMOLITION,VOIRIE, RÉSEAU ASSAINISSEMENT EP, ESPACES VERTS, CLÔTURES ET PORTAILS, DÉMOLITION DE LA HALLE

    Montant : 759 907,00 € · Notifié le : 16/02/2024 · Durée : 6 mois

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE VERTEUIL D'AGENAIS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VERTEUIL D'AGENAIS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VERTEUIL D'AGENAIS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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