| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT
| SIREN : | 214 703 233 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 703 233 00285 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT
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Adresse : BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTDate de création : 07/06/1999Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 2 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTDate de création : 08/08/2022Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)Enseigne : THEATRE GEORGES LEYGUES
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Adresse : 23 RUE ETIENNE MARCEL 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTDate de création : 08/08/2022Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)Enseigne : BIBLIOTHEQUE- CENTRE CULTUREL PASS'CULTURE
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Adresse : 2 RUE DES JARDINS 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTDate de création : 08/08/2022Activité distincte : Gestion des musées (91.02Z)Enseigne : MUSEE DE GAJAC
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Adresse : RUE DU ROOY 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTDate de création : 25/05/2003Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LE ROOY
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Adresse : 28 AVENUE DE FUMEL 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTDate de création : 01/01/2001Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : ECONOMAT
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Adresse : PLACE DU 18 JUIN 1940 FRANCE LIBRE 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTDate de création : 29/04/1985Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)Enseigne : BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
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Adresse : SOUBIROUS 2210 ROUTE NATIONALE 21 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE SABINE SICAUD
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Adresse : 24 RUE CHARLES DE FOUCAULD 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE MAROT
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Adresse : 11 AVENUE LAZARE CARNOT 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE FERDINAND BUISSON
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Adresse : 145 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOL MATE PASTEUR
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Adresse : 11 BOULEVARD CAMILLE DESMOULINS 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOL MATE GEORGES LECOMTE
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Adresse : 40 AVENUE DE BIAS 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE RENE DESCARTES
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Adresse : 8 RUE DARFEUILLE 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOL MATE SAINT-EXUPERY
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Adresse : 2731 ROUTE DE MONFLANQUIN 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MARGUERITE BROUILLET
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Adresse : 9 RUE JEAN COCTEAU 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE JULES FERRY
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Adresse : 276 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LUFLADE
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Adresse : 11 RUE JEAN COCTEAU 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY
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Adresse : 1 B RUE JEAN JAURES 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOL MATE JEAN MACE
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Adresse : 11 AVENUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN JAURES
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Adresse : 20 RUE CHARLES DE FOUCAULD 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE CLEMENT MAROT
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Adresse : 17 BOULEVARD CAMILLE DESMOULINS 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PAUL BERT
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Adresse : 49 CHEMIN DU CIMETIERE DE COURBIAC 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE GUY DE SCORAILLES
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Adresse : PLACE DU 18 JUIN 1940 FRANCE LIBRE 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)Enseigne : THEATRE MUNICIPAL
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Adresse : MAIRIE BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTDate de création : 15/12/2000Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : LOCATION EMPLACEMENTS PARKING
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Adresse : BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTDate de création : 30/03/2000Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX
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Adresse : MAIRIE PLACE DU 18 JUIN 1940 FRANCE LIBRE 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE PLACE DU 18 JUIN 1940 FRANCE LIBRE 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE INDUSTRIELLE
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Adresse : 10 RUE DU COLLEGE 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTDate de création : 30/05/1985Date de clôture : 20/01/1998Activité distincte : Gestion des bibliothèques (92.5A)Enseigne : BIBLIOTHEQUE CENTRALE DE PRET
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Adresse : BOULEVARD DANTON 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTDate de création : 07/03/1985Date de clôture : 25/12/2005Activité distincte : Crèches et garderies d'enfants (85.3G)Enseigne : CRECHE COLLECTIVE ST ETIENNE
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Adresse : RUE DARFEUILLE 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTDate de création : 07/03/1985Date de clôture : 25/12/2005Activité distincte : Crèches et garderies d'enfants (85.3G)Enseigne : CRECHE COLLECTIVE DARFEUILLE
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Adresse : RUE DU PONT DE MAROT 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTDate de création : 01/01/1984Date de clôture : 25/12/1998Activité distincte : Gestion des bibliothèques (92.5A)Enseigne : BIBLIOTHEQUE CENTRALE
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Adresse : LA BARBIERE 47300 VILLENEUVE SUR LOTDate de création : 16/03/1983Date de clôture : 01/01/2005Activité distincte : Production de viandes de boucherie (15.1A)Enseigne : ABATTOIR MUNICIPAL
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Adresse : PLACE DU 18 JUIN 1940 FRANCE LIBRE 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 07/06/1999Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)Enseigne : MAIRIE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT
Alertes de COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT
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Tribunal administratif de Bordeaux, 09/06/2026, 2604719Position : DemandeurAutres parties : IMMOBILIERE DE LA CONVENTIONDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 21/04/2026, 2602713Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 16/03/2026, 2507310Position : DéfendeurAutres parties : SCI Lot et Garonne, Préfet de Lot-et-GaronneDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 26/02/2026, 2600268Début du contentieux : 04/12/2025Position : DéfendeurAutres parties : Communauté d'agglomération du Grand VilleneuvoisDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 15/04/2025, 2201492Position : DéfendeurAutres parties : RD PROJET 5, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13/02/2025, 23BX03067Début du contentieux : 30/10/2023Position : DéfendeurAutres parties : NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE AQUITAINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 16/07/2024, 2403983Position : DéfendeurAutres parties : HIVORYDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 21/12/2023, 2106365Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 30/10/2023, 2205989Position : DéfendeurAutres parties : NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE AQUITAINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 26/04/2023, 2205394Position : DéfendeurAutres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne, Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 22/02/2022, 19BX02637Début du contentieux : 16/04/2019Position : DemandeurAutres parties : BIOMEN VILLENEUVELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 30/11/2021, 19BX02630Début du contentieux : 16/04/2019Position : DéfendeurAutres parties : BIOMEN VILLENEUVE, Communauté d'agglomération du Grand VilleneuvoisLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09/07/2020, 19BX00571Début du contentieux : 18/12/2018Position : DéfendeurAutres parties : Communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/06/2020, 18BX02615Début du contentieux : 04/05/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/04/2019, 17BX01944Début du contentieux : 02/05/2017Position : DemandeurAutres parties : Société Dus, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), CETEN APAVE INTERNATIONALLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05/12/2018, 17BX00344Début du contentieux : 12/01/2017Position : DemandeurAutres parties : Société Nouvelle d'exploitation Cuendet, Compagnie Allianz Iard, MMA IARD, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 26/07/2018, 415139Début du contentieux : 12/01/2017Position : DemandeurAutres parties : SIMON BONIS, Société nouvelle d'exploitation Cuendet, EUROVIA AQUITAINE, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., MMA, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05/10/2017, 17BX00344Début du contentieux : 12/01/2017Position : DemandeurAutres parties : SIMON BONIS, Compagnie d'assurance AXA France Iard, Société nouvelle d'exploitation Cuendet, Compagnie d'assurance Allianz Iard, EUROVIA AQUITAINE, Société MMALire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 14/10/2011, 335490Début du contentieux : 23/12/2008Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigrationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 07/09/2010, 09-85.155Début du contentieux : 02/07/2009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 23/02/2010, 09BX01501Début du contentieux : 28/04/2009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/10/2009, 09BX00280Début du contentieux : 23/12/2008Position : DemandeurAutres parties : MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALESLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20/02/2007, 04BX01388Début du contentieux : 30/10/2000Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Agen, 10/01/2006,Début du contentieux : 24/03/2005Position : DéfendeurAutres parties : CLINIQUE DU PARC VILLENEUVELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05/02/2004, 00BX00455Début du contentieux : 23/12/1999Position : DéfendeurAutres parties : Département de Lot-et-Garonne, COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 25/04/2003, 02BX02274Début du contentieux : 13/06/2002Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 29/05/1995, 94BX00700Début du contentieux : 24/03/1994Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/06/1994, 93BX00727Début du contentieux : 27/02/1992Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 27/04/1994, 143756Début du contentieux : 17/09/1992Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 03/12/1993, 135782Début du contentieux : 19/06/1991Position : DéfendeurAutres parties : Association villeneuvoise de défense des contribuables et de l'environnementDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 18/10/1993, 141965Début du contentieux : 17/09/1992Position : DemandeurAutres parties : association villeneuvoise de défense des contribuables et de l'environnement, société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 18/10/1993, 141964Début du contentieux : 17/09/1992Position : DéfendeurAutres parties : Association villeneuvoise de défense des contribuables et de l'environnement, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 06/11/1987, 68633Début du contentieux : 07/03/1985Position : DéfendeurAutres parties : Maire de Villeneuve-sur-Lot, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 27/03/1987, 58085Début du contentieux : 05/06/1981Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 25/10/1985, 57187Début du contentieux : 23/06/1983Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT
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Comment contacter COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0553415378 |
| Adresse : |
boulevard de la République - BP 317 47307 VILLENEUVE-SUR-LOT
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT
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Objet : LOCATION ET MAINTENANCE FOURGON FRIGORIFIQUE NEUF
Montant : 89 784,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PETIT FORESTIER LOCATION
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA POLICE MUNICIPALE
Montant : 209 917,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIMON BONIS
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA POLICE MUNICIPALE
Montant : 136 925,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOGIWATT
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Objet : TRANSPORT PAR AUTOCARS LORS DES SORTIES SCOLAIRES ET ALSH
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FIAGEO GROUPE DELBOS
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Objet : TRANSPORT PAR AUTOCARS LORS DES SORTIES SCOLAIRES ET ALSH
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FIAGEO GROUPE DELBOS
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Objet : TRANSPORT PAR AUTOCARS LORS DES SORTIES SCOLAIRES ET ALSH
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FIAGEO GROUPE DELBOS
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Objet : EXTENSION ET MAINTENANCE DU DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION DE LA COMMUNE
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
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Objet : EXTENSION ET MAINTENANCE DU DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION DE LA COMMUNE
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L.I.S. DISTRIBUTION
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Objet : EXTENSION ET MAINTENANCE DU DISPOSITIF DE VIDEOSURVEILLANCE DE LA COMMUNE
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L.I.S. DISTRIBUTION
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIVE A L’AMENAGEMENT DE LA DANT ET REPROGRAPHIE
Montant : 44 800,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEAN FERRANDO
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIVE A L’AMENAGEMENT DE LA DANT ET REPROGRAPHIE
Montant : 44 800,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEAN FERRANDO
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA POLICE MUNICIPALE
Montant : 40 054,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HEBRAS GARCIA
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA POLICE MUNICIPALE
Montant : 64 185,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOGIWATT
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Objet : FOURNITURE DE PAINS ET DE VIENNOISERIES DANS LE CADRE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES
Montant : 39 500,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUILLORIT
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Objet : FOURNITURE DE PAINS ET DE VIENNOISERIES DANS LE CADRE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES
Montant : 39 500,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES - Relance du lot 20 - Epicerie déclaré sans suite
Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PRO A PRO (PRO A PRO - LE COMPTOIR ALIMENTAIRE)
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Objet : TRAVAUX INTÉRIEURS ÉGLISE SAINTE CATHERINE
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL LAFON
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Objet : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRO A PRO (PRO A PRO - LE COMPTOIR ALIMENTAIRE)
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Objet : LOT 01 MACONNERIE PLATRERIE
Montant : 47 382,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE GERSOISE DE RESTAURATION DU PATRIMOINE
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Objet : LOT 02 MENUISERIE BOIS
Montant : 67 061,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIERS BERNARD GUERIN
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Objet : LOT 03 ELECTRICITE CHAUFFAGE
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL LAFON
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Objet : REHABILITATION DU STADE MAX ROUSIE
Montant : 476 374,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS MARQUANT
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Objet : REHABILITATION DU STADE MAX ROUSIE
Montant : 476 374,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS MARQUANT
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Objet : SYSTÈME D’ACQUISITION DYNAMIQUE (SAD) POUR L’ACHAT DE VÉHICULES ET ENGINS NEUFS ET D’OCCASION ET D’ÉQUIPEMENTS ASSOCIÉS
Montant : 45 312,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VILLENEUVE AUTOMOBILE
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Objet : SYSTÈME D’ACQUISITION DYNAMIQUE (SAD) POUR L’ACHAT DE VÉHICULES ET ENGINS NEUFS ET D’OCCASION ET D’ÉQUIPEMENTS ASSOCIÉS
Montant : 45 312,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VILLENEUVE AUTOMOBILE
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Objet : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES
Montant : 25 200,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DE LA SEOUNE
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Objet : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES
Montant : 25 200,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DE LA SEOUNE
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Objet : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES
Montant : 58 500,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LSVLOT (ESTIVEAU)
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Objet : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES
Montant : 66 700,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LSVLOT
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Objet : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES
Montant : 66 700,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AQUITAINE BIOLOGIE
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Objet : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES
Montant : 58 500,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POMONA EPISAVEURS
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Objet : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES
Montant : 41 700,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OCC BIO GRAINES
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Objet : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES
Montant : 41 700,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SODILAN
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Objet : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES
Montant : 46 000,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACHILLE BERTRAND
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Objet : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES
Montant : 66 700,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MERICQ
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Objet : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES
Montant : 41 700,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACHILLE BERTRAND
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Objet : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESPRI RESTAURATION
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Objet : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES
Montant : 41 700,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SODILAN
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Objet : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES
Montant : 58 500,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARASSE ET FILS
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Objet : LOCATION D’UNE PATINOIRE EN GLACE NATURELLE POUR LES FESTIVITÉS DE NOËL 2025 et 2026
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SYNERGLACE
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Objet : LOCATION D’UNE PATINOIRE EN GLACE NATURELLE POUR LES FESTIVITES DE NOEL 2025 ET 2026
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SYNERGLACE
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Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT POLICE MUNICIPALE LOT 1 GROS OEUVRE
Montant : 141 110,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIMON BONIS
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Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT POLICE MUNICIPALE LOT 2 MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 56 109,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MIROITERIE VILLENEUVOISE
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Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT POLICE MUNICIPALE LOT 4 PLATRERIE FAUX PLAFOND
Montant : 82 000,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HEBRAS GARCIA
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Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT POLICE MUNICIPALE LOT 7 ELECTRICITE
Montant : 118 791,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALLEZ ENERGIES
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Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT POLICE MUNICIPALE LOT8 SANITAIRE CLIMATISATION
Montant : 134 819,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOGIWATT
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Objet : LOT 1 FORMATION SECURITE
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUD'MANAGEMENT ENTREPRISES
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Objet : CONSTRUCTION D’UN SKATE PARC EN BETON
Montant : 653 952,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VULCANO SKATEPARKS S.L.
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Objet : MARCHÉ DE LOCATION D’APPAREILS NUMÉRIQUES MULTIFONCTIONS
Montant : 58 224,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUROSYS
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Objet : FOURNITURES DE MATERIELS ELECTRIQUES
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REXEL FRANCE (INOVEHA)
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Objet : LOCATION APPAREILS NUMERIQUES MULTIFONCTIONS
Montant : 84 342,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUROSYS
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Objet : LOCATION D’UNE ADRESSEUSE POUR 6 ANS
Montant : 38 400,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RISO FRANCE SA
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Objet : TRAVAUX DE REFECTION DE TROTTOIRS BOULEVARDS DANTON ET DE GAULLE
Montant : 165 242,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DU LOT ET GARONNE)
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Objet : TRAVAUX DE REFECTION DE TROTTOIRS BOULEVARD TASSIGNY
Montant : 291 990,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA AQUITAINE
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Objet : RENOUVELLEMENT DES EQUIPEMENTS DE CHAUFFAGE ET CLIMATISATION DU MUSEE
Montant : 232 718,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL THERMOSERVICES
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Objet : RENOUVELLEMENT DES EQUIPEMENTS DE CHAUFFAGE ET CLIMATISATION DU MUSEE
Montant : 232 718,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ABORD SOLUTIONS
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Objet : RENOUVELLEMENT DES ÉQUIPEMENTS DE CHAUFFAGE ET CLIMATISATION DU MUSÉE
Montant : 232 718,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL THERMOSERVICES
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Objet : ÉLAGAGE ET ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORÉ
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELFAUT ESPACES VERTS
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Objet : LOCATION INSTALLATION ET MAINTENANCE DES ILLUMINATIONS DE NOEL
Montant : 162 455,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ADN LIGHT ILLUMINATIONS
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Objet : LOCATION INSTALLATION ET MAINTENANCE DES ILLUMINATIONS DE NOEL
Montant : 162 455,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEBLANC ILLUMINATIONS
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Objet : ELAGAGE ET ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELFAUT ESPACES VERTS
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Objet : TRAVAUX D AMENAGEMENT DE LA RUE GAMBETTA
Montant : 252 126,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DU LOT ET GARONNE)
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Objet : ACHAT DE FOURNITURES SCOLAIRES
Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAPETERIES PICHON
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Objet : ACHAT DE FOURNITURES SCOLAIRES
Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAPETERIES PICHON
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Objet : ELAGAGE ET ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELFAUT ESPACES VERTS
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Objet : ACHAT DE GRAVES ET PRODUITS HYDROCARBONÉS
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 19/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA LIANTS SUD OUEST
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Objet : REHABILITATION DU STADE MAX ROUSIE
Montant : 176 447,00 € · Notifié le : 31/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERRURERIE MENUISERIE LOT ET GARONNAISE (S.M.L.G)
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Objet : MISSION MOE RELATIVE A L AMENAGEMENT DE LA POLICE MUNICIPALE
Montant : 40 500,00 € · Notifié le : 31/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLORENT GHILARDI INGENIERIE
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Objet : MISSION MOE RELATIVE A L AMENAGEMENT DE LA POLICE MUNICIPALE
Montant : 40 500,00 € · Notifié le : 31/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARES
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Objet : MISSION MOE RELATIVE A L AMENAGEMENT DE LA POLICE MUNICIPALE
Montant : 40 500,00 € · Notifié le : 31/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RLC
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Objet : MISSION MOE RELATIVE A L AMENAGEMENT DE LA POLICE MUNICIPALE
Montant : 40 500,00 € · Notifié le : 31/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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Objet : REHABILITATION DU STADE MAX ROUSIE - relance sur "sans suite" PLATRERIE ET FAUX PLAFONDS
Montant : 146 332,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HEBRAS GARCIA
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Objet : REHABILITATION DU STADE MAX ROUSIE - relance sur "sans suite" PLATRERIE ET FAUX PLAFONDS
Montant : 146 332,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HEBRAS GARCIA
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Objet : TRAVAUX DE RESTAURATION DE L’EGLISE SAINTE CATHERINE A VILLENEUVE SUR LOT- RELANCE DE DEUX LOTS
Montant : 108 300,00 € · Notifié le : 03/03/2025 · Durée : 7 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER SAINT CLAIR
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Objet : EGLISE STE CATHERINE : SERRURERIE FERRONNERIE
Montant : 146 613,00 € · Notifié le : 03/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUR MESURE METALLIQUE
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Objet : EGLISE STE CATHERINE : VITRAUX
Montant : 108 300,00 € · Notifié le : 03/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER SAINT CLAIR
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Objet : REHABILITATION DU STADE MAX ROUSIE - RELANCE PISTE ATHLETISME
Montant : 594 592,00 € · Notifié le : 21/02/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ART-DAN
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Objet : REHABILITATION DU STADE MAX ROUSIE - RELANCE PISTE ATHLETISME
Montant : 594 592,00 € · Notifié le : 21/02/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ART-DAN
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Objet : ACHAT DE FLEURS
Montant : 4 600,00 € · Notifié le : 22/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL HORTY FUMEL
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Objet : REHABILITATION DU STADE MAX ROUSIE
Montant : 87 200,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ORONA SUD-OUEST
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Objet : REHABILITATION DU STADE MAX ROUSIE
Montant : 87 200,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : REHABILITATION DU STADE MAX ROUSIE
Montant : 21 600,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : REHABILITATION DU STADE MAX ROUSIE
Montant : 32 728,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : FOURNITURE DE PAINS ET DE VIENNOISERIES DANS LE CADRE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES
Montant : 752 389,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES ALLEES GEORGES LEYGUES A VILLENEUVE SUR LOT
Montant : 752 389,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES ALLEES GEORGES LEYGUES A VILLENEUVE SUR LOT
Montant : 256 582,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES ALLEES GEORGES LEYGUES A VILLENEUVE SUR LOT
Montant : 243 687,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : LOCATION D’UNE PATINOIRE EN GLACE NATURELLE POUR LES FESTIVITÉS DE NOËL
Montant : 74 644,00 € · Notifié le : 25/11/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SYNERGLACE
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Objet : LOCATION D’UNE PATINOIRE EN GLACE NATURELLE POUR LES FESTIVITÉS DE NOËL
Montant : 74 644,00 € · Notifié le : 25/11/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : SIGNALISATION HORIZONTALE SUR VOIES COMMUNALES URBAINES
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 15/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLTECHNIC
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Objet : SIGNALISATION HORIZONTALE SUR VOIES COMMUNALES URBAINES
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 15/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : TRAVAUX DE REMPLACEMENT D’ÉCLAIRAGE LED "BASTIDE"
Montant : 645 349,00 € · Notifié le : 31/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELITEL RESEAUX
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Objet : PLAN LED FOURNITURE ET POSE DE MATÉRIELS D’ÉCLAIRAGE PUBLIC
Montant : 15 979,00 € · Notifié le : 31/05/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
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Objet : TRAVAUX DE RÉFECTION DE TROTTOIRS
Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 11/04/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET
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Objet : TRAVAUX DE RÉFECTION DE TROTTOIRS
Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 11/04/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 33
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Objet : TRAVAUX DE RÉFECTION DE TROTTOIRS
Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 11/04/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA AQUITAINE
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Objet : TRAVAUX DE RÉFECTION DE TROTTOIRS
Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 11/04/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : TRAVAUX DE RESTAURATION DE L’EGLISE SAINTE CATHERINE A VILLENEUVE SUR LOT
Montant : 1 412 603,00 € · Notifié le : 12/02/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE GERSOISE DE RESTAURATION DU PATRIMOINE
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Objet : TRAVAUX DE RESTAURATION DE L’EGLISE SAINTE CATHERINE A VILLENEUVE SUR LOT
Montant : 66 149,00 € · Notifié le : 12/02/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA AQUITAINE
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Objet : TRAVAUX DE RESTAURATION DE L’EGLISE SAINTE CATHERINE A VILLENEUVE SUR LOT
Montant : 776 285,00 € · Notifié le : 12/02/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RBMH
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