| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE VILLEREAL
| SIREN : | 214 703 241 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 703 241 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE VILLEREAL
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLEREAL
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Adresse : PL HALLE 47210 VILLEREALDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 1 CHEMIN DES RIVIERETTES 47210 VILLEREALDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE
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Adresse : 1 AVENUE BERNARD PALISSY 47210 VILLEREALDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 47210 VILLEREALDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 01/01/2005Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLEREAL
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VILLEREAL
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VILLEREAL
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE VILLEREAL
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE VILLEREAL
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE VILLEREAL
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE VILLEREAL
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE VILLEREAL
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE VILLEREAL
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Tribunal administratif de Bordeaux, 15/07/2026, 2405222Position : DemandeurAutres parties : ORANGEDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 15/07/2026, 2504806Position : DemandeurAutres parties : ORANGEDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 15/07/2026, 2406398Position : DemandeurAutres parties : ORANGEDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 15/07/2026, 2406397Position : DemandeurAutres parties : ORANGEDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 15/07/2026, 2406396Position : DemandeurAutres parties : ORANGEDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 15/07/2026, 2406395Position : DemandeurAutres parties : ORANGEDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 15/07/2026, 2402340Position : DemandeurAutres parties : ORANGEDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 15/07/2026, 2401116Position : DéfendeurAutres parties : ORANGEDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 15/10/2024, 2203792Début du contentieux : 19/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 23/08/2022, 2204521Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 04/04/1990, 87122Début du contentieux : 05/03/1987Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE VILLEREAL
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Cartographie de COMMUNE DE VILLEREAL
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Comment contacter COMMUNE DE VILLEREAL ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0547490245 |
| Adresse : |
53 rue de Cartou 47000 AGEN
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VILLEREAL
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