| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE FAUILLET
| SIREN : | 214 703 324 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 703 324 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE FAUILLET
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FAUILLET
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Adresse : 1 PLACE DU PUITS 47400 FAUILLETDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE LE BOURG 47400 FAUILLETDate de création : 17/07/2009Activité distincte : Commerce d'électricité (35.14Z)Enseigne : PROD ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE
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Adresse : MAIRIE LE BOURG 47400 FAUILLETDate de création : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE ARTISANALE MAYNE
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Adresse : 8 RUE PRINCIPALE 47400 FAUILLETDate de création : 01/08/2001Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JEAN-CLAUDE DELSOL
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FAUILLET
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FAUILLET
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FAUILLET
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE FAUILLET
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE FAUILLET
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE FAUILLET
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE FAUILLET
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Procédures collectives de COMMUNE DE FAUILLET
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE FAUILLET
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Tribunal administratif de Bordeaux, 05/10/2023, 2106057Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/12/2020, 19BX03269, 19BX03295Début du contentieux : 04/06/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Département de Lot-et-Garonne, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lot-et-Garonne, Compagnie Mutuelle de Poitiers AssurancesLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21/12/2004, 03BX00302Début du contentieux : 24/12/2002Position : DéfendeurAutres parties : Commune de Sainte Marthe, COMMUNE DE MONTPOUILLAN, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU V AL DE GARONNEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 07/07/2004, 256398Début du contentieux : 24/12/2002Position : DéfendeurAutres parties : Commune de Sainte-Marthe, COMMUNE DE MONTPOUILLAN, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNEDispositif : RenvoiLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 12/06/2002, 246618Début du contentieux : 03/05/2002Position : DemandeurAutres parties : PREFET DE LOT-ET-GARONNE, COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-GARONNE, COMMUNE DE SAINTE-MARTHE, COMMUNE DE MONTPOUILLANDispositif : Annulation injonctionLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06/12/2001, 98BX00305Début du contentieux : 03/12/1990Position : DemandeurAutres parties : Préfet de Lot-et-Garonne, SICTOM de la Vallée du Lot et de la Moyenne Garonne, Société HexachimieLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 03/12/1993, 112438Début du contentieux : 17/10/1989Position : DemandeurAutres parties : Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Préfet du Lot-et-Garonne, COMMUNE DE TONNEINSDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE FAUILLET
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Cartographie de COMMUNE DE FAUILLET
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Comment contacter COMMUNE DE FAUILLET ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0547490245 |
| Adresse : |
53 rue de Cartou 47000 AGEN
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FAUILLET
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