| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MAUVEZIN SUR GUPIE
| SIREN : | 214 703 357 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 703 357 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MAUVEZIN SUR GUPIE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MAUVEZIN SUR GUPIE
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Adresse : 420 RUE DU BOURG 47200 MAUVEZIN-SUR-GUPIEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 406 RUE DU BOURG 47200 MAUVEZIN-SUR-GUPIEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MAUVEZIN SUR GUPIE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MAUVEZIN SUR GUPIE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MAUVEZIN SUR GUPIE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MAUVEZIN SUR GUPIE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE MAUVEZIN SUR GUPIE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de COMMUNE DE MAUVEZIN SUR GUPIE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MAUVEZIN SUR GUPIE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MAUVEZIN SUR GUPIE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MAUVEZIN SUR GUPIE
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Tribunal administratif de Bordeaux, 26/05/2026, 2602545Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de Lot-et-GaronneLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 22/02/2007, 03BX02272Début du contentieux : 28/10/2003Position : DéfendeurAutres parties : Association « Sauvegardons la Vallée des deux Gupie », RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE (R.T.E.)Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 30/12/2003, 259162Début du contentieux : 18/07/2003Position : DemandeurAutres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCEDispositif : Non-lieu PAPCLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MAUVEZIN SUR GUPIE
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE MAUVEZIN SUR GUPIE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE MAUVEZIN SUR GUPIE ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0547490245 |
| Adresse : |
53 rue de Cartou 47000 AGEN
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MAUVEZIN SUR GUPIE
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Objet : PROJET DE RENOVATION DES GITES COMMUNAUX EXISTANTS - GROS OEUVRE-DEMOLITIONS
Montant : 32 373,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSTRUCTION & RENOVATION RAMOS-BLANCHARD (SARL CONSTRUCTION RENOVATION JOSE RAMOS)
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Objet : PROJET DE RENOVATION DES GITES COMMUNAUX EXISTANTS - MENUISERIES BOIS
Montant : 58 348,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE SCHIRO
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Objet : PROJET DE RENOVATION DES GITES COMMUNAUX EXISTANTS - CARRELAGE FAIENCE
Montant : 13 289,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAPSTYLE
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Objet : PROJET DE RENOVATION DES GITES COMMUNAUX EXISTANTS - PLATRERIE ISOLATION
Montant : 22 778,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HEURTER ET FILS
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Objet : PROJET DE RENOVATION DES GITES COMMUNAUX EXISTANTS - ELECTRICITE
Montant : 20 262,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUDON
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Objet : PROJET DE RENOVATION DES GITES COMMUNAUX EXISTANTS - PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE VMC
Montant : 42 635,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS DUPLAN
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Objet : PROJET DE RENOVATION DES GITES COMMUNAUX EXISTANTS - PEINTURE
Montant : 17 947,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ENTREPRISE ARSAC JOHAN & JOSE
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Objet : Demolitions-Gros-oeuvre
Montant : 53 544,00 € · Notifié le : 19/09/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TONNEINS MACONNERIE
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