| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE PIED-DE-BORNE
| SIREN : | 214 800 153 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 800 153 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PIED-DE-BORNE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PIED-DE-BORNE
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Adresse : 90 ROUTE DES AYDONS 48800 PIED-DE-BORNEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 48800 PIED-DE-BORNEDate de création : 01/02/2002Activité distincte : Location de logements (68.20A)Enseigne : GITES COMMUNAUX
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Adresse : MAIRIE 48800 PIED-DE-BORNEDate de création : 01/01/2002Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ATELIER RELAIS
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Adresse : MAIRIE 48800 PIED-DE-BORNEDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX
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Adresse : MAIRIE 48800 PIED-DE-BORNEDate de création : 01/10/1994Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES RIVIERES
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Adresse : LE CHAMBON 48800 PIED-DE-BORNEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 48800 PIED-DE-BORNEDate de création : 01/03/1999Date de clôture : 31/12/2011Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : ATELIER DE CHATAIGNE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PIED-DE-BORNE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PIED-DE-BORNE
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Entreprises dirigées par COMMUNE DE PIED-DE-BORNE
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Gérant et associé indéfiniment responsable
SIREN : 101177194Depuis le 10/03/2026
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PIED-DE-BORNE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE PIED-DE-BORNE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE PIED-DE-BORNE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE PIED-DE-BORNE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE PIED-DE-BORNE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE PIED-DE-BORNE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE PIED-DE-BORNE
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Tribunal administratif de Nîmes, 30/01/2024, 2104246Début du contentieux : 13/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Lozère, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 30/01/2024, 2103465Début du contentieux : 23/08/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 30/07/2014, 379413Début du contentieux : 25/02/2014Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'IntérieurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 21/04/1997, 150729Début du contentieux : 10/10/1990Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'économie et des finances, COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE LAFIGEREDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE PIED-DE-BORNE
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Cartographie de COMMUNE DE PIED-DE-BORNE
Comment contacter COMMUNE DE PIED-DE-BORNE ?
Entreprises citées de COMMUNE DE PIED-DE-BORNE
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SCI DES BAUMES (101 177 194) Cité 1 fois en 2026Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE PIED-DE-BORNE et SCI DES BAUMES de la relation : Actionnariat
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PIED-DE-BORNE
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE ET REFECTION DES FACADES DE LA SALLE POLYVALENTE
Montant : 251 664,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL AB SUD ELEC
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE ET REFECTION DES FACADES DE LA SALLE POLYVALENTE
Montant : 251 664,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL ENTREPRISE CHAPELLE
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE ET REFECTION DES FACADES DE LA SALLE POLYVALENTE
Montant : 251 664,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COSTA RAVALEMENT
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE ET REFECTION DES FACADES DE LA SALLE POLYVALENTE
Montant : 251 664,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE ENTREPRISE BOULARD
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE ET REFECTION DES FACADES DE LA SALLE POLYVALENTE
Montant : 251 664,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BONNET-TEISSIER ET ASSOCIES
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE ET REFECTION DES FACADES DE LA SALLE POLYVALENTE
Montant : 251 664,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SERGE GAILLARD
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE ET REFECTION DES FACADES DE LA SALLE POLYVALENTE
Montant : 251 664,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL SIMON FERNAND ET FILS
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE ET REFECTION DES FACADES DE LA SALLE POLYVALENTE
Montant : 251 664,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LOZERE PEINTURE
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