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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE BRENOUX (MAIRIE)

214 800 302 · Active
Adresse : 2 PLACE DE L'EGLISE, 48000 BRENOUX
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE BRENOUX

SIREN : 214 800 302
SIRET (siège) : 214 800 302 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR42214800302
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BRENOUX

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRENOUX

  • Établissement

    En activité

    214 800 302 00017
    Adresse : 2 PLACE DE L'EGLISE 48000 BRENOUX
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 800 302 00041
    Adresse : MAIRIE 48000 BRENOUX
    Date de création : 01/01/2002
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    En activité

    214 800 302 00033
    Adresse : MAIRIE 48000 BRENOUX
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    214 800 302 00025
    Adresse : 48000 BRENOUX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRENOUX

Finances de COMMUNE DE BRENOUX

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BRENOUX

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BRENOUX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BRENOUX

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Comptes annuels de COMMUNE DE BRENOUX

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Conformité de COMMUNE DE BRENOUX

0 procédure collective
3 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE BRENOUX

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BRENOUX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BRENOUX

  • Tribunal administratif de Nîmes, 29/07/2024, 2400655
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 13/06/2024, 2402226
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 21/07/2023, 2301495
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES AIROGUES, Préfet de la Lozère
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE BRENOUX

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE BRENOUX

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BRENOUX ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 PLACE DE L'EGLISE
48000 BRENOUX

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BRENOUX

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BRENOUX

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BRENOUX

  • Objet : Groupement de commandes publiques : COMMUNE DE BRENOUX (coordonnateur) / SDEE - Travaux d’aménagement du village Le Lac

    Montant : 79 352,00 € · Notifié le : 08/02/2021 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE LOZERIENNE DE TRAVAUX AGRICOLES FORESTIERS

    En savoir plus

  • Objet : Groupement de commandes publiques : COMMUNE DE BRENOUX (coordonnateur) / SDEE - Travaux d’aménagement du village Le Lac

    Montant : 79 352,00 € · Notifié le : 08/02/2021 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IPF 69 (CENTRE TRAVAUX STPL)

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE BRENOUX

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BRENOUX

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Aides perçues par COMMUNE DE BRENOUX

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