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Mise à jour INSEE : le 02/08/2026

COMMUNE DE LE BUISSON (MAIRIE)

214 800 328 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 203 ROUTE DU BUISSON, 48100 LE BUISSON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE LE BUISSON

SIREN : 214 800 328
SIRET (siège) : 214 800 328 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR23214800328
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LE BUISSON

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LE BUISSON

  • Établissement

    En activité

    214 800 328 00012
    Adresse : HOTEL DE VILLE 203 ROUTE DU BUISSON 48100 LE BUISSON
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 800 328 00046
    Adresse : MAIRIE 48100 LE BUISSON
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    En activité

    214 800 328 00020
    Adresse : 229 ROUTE DU BUISSON 48100 LE BUISSON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    214 800 328 00061
    Adresse : LE BUISSON Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 30/05/2007
    Date de clôture : 19/04/2011
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES RIVES
  • Établissement

    Fermé

    214 800 328 00053
    Adresse : MAIRIE 48100 LE BUISSON
    Date de création : 19/06/1998
    Date de clôture : 31/12/2006
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE BUISSON
  • Établissement

    Fermé

    214 800 328 00038
    Adresse : HOTEL DE VILLE 48100 LE BUISSON
    Date de création : 01/01/1995
    Date de clôture : 31/12/2001
    Activité distincte : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)
    Enseigne : SERVICE DES ORDURES MENEGERES DU BUISSON

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LE BUISSON

Finances de COMMUNE DE LE BUISSON

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LE BUISSON

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LE BUISSON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LE BUISSON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LE BUISSON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Annonces de COMMUNE DE LE BUISSON

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE LE BUISSON

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE LE BUISSON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
203 ROUTE DU BUISSON
48100 LE BUISSON

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LE BUISSON

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LE BUISSON

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LE BUISSON

Labels et certificats de COMMUNE DE LE BUISSON

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LE BUISSON

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LE BUISSON

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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