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Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

COMMUNE DE CHAUDEYRAC (MAIRIE)

214 800 450 · Active
Adresse : LE VILLAGE, 19 RUE HUBERT LIBOUREL, 48170 CHAUDEYRAC
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE CHAUDEYRAC

SIREN : 214 800 450
SIRET (siège) : 214 800 450 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR01214800450
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CHAUDEYRAC

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHAUDEYRAC

  • Établissement

    En activité

    214 800 450 00014
    Adresse : LE VILLAGE 19 RUE HUBERT LIBOUREL 48170 CHAUDEYRAC
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 800 450 00089
    Adresse : MAIRIE 19 RUE HUBERT LIBOUREL 48170 CHAUDEYRAC
    Date de création : 10/04/2014
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    En activité

    214 800 450 00055
    Adresse : MAIRIE 19 RUE HUBERT LIBOUREL 48170 CHAUDEYRAC
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    Fermé

    214 800 450 00071
    Adresse : HOTEL DE VILLE 48170 CHAUDEYRAC
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)
    Enseigne : TRANSPORTS SCOLAIRES
  • Établissement

    Fermé

    214 800 450 00063
    Adresse : HOTEL DE VILLE 48170 CHAUDEYRAC
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 01/03/2004
    Activité distincte : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)
    Enseigne : ORDURES MENAGERES
  • Établissement

    Fermé

    214 800 450 00048
    Adresse : 48170 CHAUDEYRAC
    Date de création : 26/06/1992
    Date de clôture : 15/05/2025
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHAUDEYRAC

Finances de COMMUNE DE CHAUDEYRAC

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHAUDEYRAC

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHAUDEYRAC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CHAUDEYRAC

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CHAUDEYRAC

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CHAUDEYRAC

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CHAUDEYRAC

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE DE CHAUDEYRAC

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CHAUDEYRAC

  • Conseil d'État, 30/07/2014, 378231
    Début du contentieux : 18/04/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'Intérieur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 15/12/1998, 97-11.523
    Début du contentieux : 10/01/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de Belvezet, COMMUNE DE PELOUSE, COMMUNE DE MONTBEL, COMMUNE DE LUC, COMMUNE DE LANGOGNE, Commune de Châteauneuf de Randon, Commune de Saint-Frézal d'Albuges, Commune d'Arzenc de Randon, Société civile immobilière (SCI) Groupement Forestier du grand bois de Mercoire, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/11/1994, 93BX00230
    Début du contentieux : 25/02/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE CHAUDEYRAC

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE CHAUDEYRAC

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CHAUDEYRAC ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LE VILLAGE
19 RUE HUBERT LIBOUREL
48170 CHAUDEYRAC
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0466653003
Adresse : 11 BD DES CAPUCINS 48000 MENDE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CHAUDEYRAC

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CHAUDEYRAC

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHAUDEYRAC

  • Objet : Rénovation énergétique de deux logements - LOT 02

    Montant : 43 978,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LOZERE ISOLATION

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  • Objet : Restauration de la toiture de l’église de Chaudeyrac

    Montant : 169 458,00 € · Notifié le : 29/09/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE CHAUDEYRAC

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CHAUDEYRAC

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CHAUDEYRAC

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