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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE LAVAL-DU-TARN (MAIRIE)

214 800 856 · Active
Adresse : LE VILLAGE, 48500 LAVAL-DU-TARN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE LAVAL-DU-TARN

SIREN : 214 800 856
SIRET (siège) : 214 800 856 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR55214800856
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LAVAL-DU-TARN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LAVAL-DU-TARN

  • Établissement

    En activité

    214 800 856 00012
    Adresse : LE VILLAGE 48500 LAVAL-DU-TARN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 800 856 00038
    Adresse : MAIRIE LE VILLAGE 48500 LAVAL-DU-TARN
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : BUDGET ANNEXE ASSAINISEMENT
  • Établissement

    Fermé

    214 800 856 00020
    Adresse : MAIRIE HOTEL DE VILLE 48500 LAVAL-DU-TARN
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : SERVICE DES ORDURES MENAGERES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LAVAL-DU-TARN

Finances de COMMUNE DE LAVAL-DU-TARN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LAVAL-DU-TARN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LAVAL-DU-TARN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LAVAL-DU-TARN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LAVAL-DU-TARN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE LAVAL-DU-TARN

0 procédure collective
1 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE LAVAL-DU-TARN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LAVAL-DU-TARN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LAVAL-DU-TARN

  • Conseil d'État, 07/02/2007, 287741
    Début du contentieux : 15/11/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE LAVAL-DU-TARN

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE LAVAL-DU-TARN

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE LAVAL-DU-TARN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LE VILLAGE
48500 LAVAL-DU-TARN
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0466653003
Adresse : 11 BD DES CAPUCINS 48000 MENDE 48000 MENDE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LAVAL-DU-TARN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LAVAL-DU-TARN

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LAVAL-DU-TARN

  • Objet : Lot 1 Amenagement du coeur de bourg de Laval du Tarn

    Montant : 365 540,00 € · Notifié le : 08/02/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROBERT TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE LAVAL-DU-TARN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LAVAL-DU-TARN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LAVAL-DU-TARN

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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