| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DU MALZIEU-FORAIN
| SIREN : | 214 800 898 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 800 898 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DU MALZIEU-FORAIN
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DU MALZIEU-FORAIN
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Adresse : HOTEL DE VILLE 48140 LE MALZIEU-FORAINDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE PL DU SOUVENIR 48140 LE MALZIEU-FORAINDate de création : 14/04/2015Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LE MERLE
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Adresse : MAIRIE 48140 LE MALZIEU-FORAINDate de création : 31/03/2006Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DU VILLARD
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Adresse : MAIRIE 48140 LE MALZIEU-FORAINDate de création : 31/03/2006Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DU PIN
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Adresse : HOTEL DE VILLE 48140 LE MALZIEU-FORAINDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX
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Adresse : MAIRIE 48140 LE MALZIEU-FORAINDate de création : 28/03/2003Date de clôture : 05/03/2010Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT A LA CHAZETTE
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Adresse : MAIRIE 48140 LE MALZIEU-FORAINDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 05/03/2010Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DU MALZIEU-FORAIN
Dirigeants et représentants de COMMUNE DU MALZIEU-FORAIN
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DU MALZIEU-FORAIN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DU MALZIEU-FORAIN
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DU MALZIEU-FORAIN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de COMMUNE DU MALZIEU-FORAIN
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DU MALZIEU-FORAIN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DU MALZIEU-FORAIN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DU MALZIEU-FORAIN
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Cour administrative d'appel de Lyon, 10/06/2014, 12LY22286Début du contentieux : 05/04/2012Position : DéfendeurAutres parties : Association de chasse de Mialanes, Section de commune de Fraissinet-Langlade, ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DU MALZIEU-FORAIN - HAUTE MARGERIDELire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 28/10/1988, 63550Début du contentieux : 09/07/1984Position : DéfendeurAutres parties : Section de la ChazetteDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DU MALZIEU-FORAIN
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DU MALZIEU-FORAIN
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DU MALZIEU-FORAIN ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0466653003 |
| Adresse : |
11 BD DES CAPUCINS 48000 MENDE
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE DU MALZIEU-FORAIN
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Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre en vue de la requalification du temple de Biasses en logement<br />
Montant : 57 600,00 € · Notifié le : 20/09/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABCAB ARCHITECTURE
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Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre en vue de la requalification du temple de Biasses en logement<br />
Montant : 57 600,00 € · Notifié le : 20/09/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BENJAMIN VITRY
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Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre en vue de la requalification du temple de Biasses en logement<br />
Montant : 57 600,00 € · Notifié le : 20/09/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES DURAND
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Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre en vue de la requalification du temple de Biasses en logement<br />
Montant : 57 600,00 € · Notifié le : 20/09/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PENT'AXE
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Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre en vue de la requalification du temple de Biasses en logement<br />
Montant : 57 600,00 € · Notifié le : 20/09/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIELMANN & CHIRINO ARCHITECTURES
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Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre en vue de la requalification du temple de Biasses en logement<br />
Montant : 57 600,00 € · Notifié le : 20/09/2025 · Durée : 4 mois
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Titulaire : PENT'AXE
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Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre en vue de la requalification du temple de Biasses en logement<br />
Montant : 57 600,00 € · Notifié le : 20/09/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIELMANN & CHIRINO ARCHITECTURES
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Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre en vue de la requalification du temple de Biasses en logement<br />
Montant : 57 600,00 € · Notifié le : 20/09/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES DURAND
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Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre en vue de la requalification du temple de Biasses en logement<br />
Montant : 57 600,00 € · Notifié le : 20/09/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABCAB ARCHITECTURE
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Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre en vue de la requalification du temple de Biasses en logement<br />
Montant : 57 600,00 € · Notifié le : 20/09/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BENJAMIN VITRY
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Objet : Travaux préalables au diagnostic du schéma directeur AEP
Montant : 24 899,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT DE LA LOZERE (SDEE)
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Objet : Travaux préalables au diagnostic du schéma directeur AEP
Montant : 24 899,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT DE LA LOZERE (SDEE)
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Aides perçues par COMMUNE DU MALZIEU-FORAIN
Intitulé :
PAC - V/B.1.10 - Aide développement infrastructures agricoles et forestières
Montant :
65 754 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2015
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue