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Mise à jour INSEE : le 28/09/2026

COMMUNE DU MALZIEU-FORAIN (MAIRIE)

214 800 898 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 48140 LE MALZIEU-FORAIN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DU MALZIEU-FORAIN

SIREN : 214 800 898
SIRET (siège) : 214 800 898 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR84214800898
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DU MALZIEU-FORAIN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DU MALZIEU-FORAIN

  • Établissement

    En activité

    214 800 898 00014
    Adresse : HOTEL DE VILLE 48140 LE MALZIEU-FORAIN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 800 898 00097
    Adresse : MAIRIE 48140 LE MALZIEU-FORAIN
    Date de création : 31/03/2006
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DU VILLARD
  • Établissement

    En activité

    214 800 898 00089
    Adresse : MAIRIE 48140 LE MALZIEU-FORAIN
    Date de création : 31/03/2006
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DU PIN
  • Établissement

    En activité

    214 800 898 00055
    Adresse : HOTEL DE VILLE 48140 LE MALZIEU-FORAIN
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    Fermé

    214 800 898 00105
    Adresse : MAIRIE PL DU SOUVENIR 48140 LE MALZIEU-FORAIN
    Date de création : 14/04/2015
    Date de clôture : 31/12/2021
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE MERLE
  • Établissement

    Fermé

    214 800 898 00071
    Adresse : MAIRIE 48140 LE MALZIEU-FORAIN
    Date de création : 28/03/2003
    Date de clôture : 05/03/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT A LA CHAZETTE
  • Établissement

    Fermé

    214 800 898 00063
    Adresse : MAIRIE 48140 LE MALZIEU-FORAIN
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 05/03/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DU MALZIEU-FORAIN

Finances de COMMUNE DU MALZIEU-FORAIN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DU MALZIEU-FORAIN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DU MALZIEU-FORAIN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DU MALZIEU-FORAIN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DU MALZIEU-FORAIN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DU MALZIEU-FORAIN

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DU MALZIEU-FORAIN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DU MALZIEU-FORAIN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DU MALZIEU-FORAIN

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 10/06/2014, 12LY22286
    Début du contentieux : 05/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de chasse de Mialanes, Section de commune de Fraissinet-Langlade, ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DU MALZIEU-FORAIN - HAUTE MARGERIDE
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  • Conseil d'État, 28/10/1988, 63550
    Début du contentieux : 09/07/1984
    Position : Défendeur
    Autres parties : Section de la Chazette
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DU MALZIEU-FORAIN

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Cartographie de COMMUNE DU MALZIEU-FORAIN

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Comment contacter COMMUNE DU MALZIEU-FORAIN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
48140 LE MALZIEU-FORAIN
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0466653003
Adresse : 11 BD DES CAPUCINS 48000 MENDE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DU MALZIEU-FORAIN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DU MALZIEU-FORAIN

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DU MALZIEU-FORAIN

  • Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre en vue de la requalification du temple de Biasses en logement<br />

    Montant : 57 600,00 € · Notifié le : 20/09/2025 · Durée : 4 mois

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    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Travaux préalables au diagnostic du schéma directeur AEP

    Montant : 24 899,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT DE LA LOZERE (SDEE)

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  • Objet : Travaux préalables au diagnostic du schéma directeur AEP

    Montant : 24 899,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 1 mois

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    Titulaire : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT DE LA LOZERE (SDEE)

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Labels et certificats de COMMUNE DU MALZIEU-FORAIN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DU MALZIEU-FORAIN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DU MALZIEU-FORAIN

Intitulé : PAC - V/B.1.10 - Aide développement infrastructures agricoles et forestières
Montant : 65 754 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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