COMMUNE DE MEYRUEIS (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE MEYRUEIS

SIREN :	214 800 963
SIRET (siège) :	214 800 963 00016
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR85214800963
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MEYRUEIS

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MEYRUEIS

• Établissement

  En activité

  214 800 963 00016
  Adresse : RUE DES APIES 48150 MEYRUEIS

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  214 800 963 00065
  Adresse : MAIRIE RUE DES APIES 48150 MEYRUEIS

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  Date de création : 13/10/2004

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT LUCALOUX
• Établissement

  En activité

  214 800 963 00040
  Adresse : MAIRIE RUE DES APIES 48150 MEYRUEIS

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  Date de création : 25/12/1995

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE DES EAUX
• Établissement

  En activité

  214 800 963 00032
  Adresse : RUE DU CLAOUSET 48150 MEYRUEIS

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GUILHEM ADEMAR
• Établissement

  Fermé

  214 800 963 00057
  Adresse : RUE DES ASPRES 48150 MEYRUEIS

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  Date de création : 20/03/2000

  Date de clôture : 25/12/2006

  Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)

  Enseigne : LOTISSEMENT D'AYRES
• Établissement

  Fermé

  214 800 963 00024
  Adresse : LD PEGUE 48150 MEYRUEIS

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  Date de création : 16/03/1983

  Date de clôture : 25/12/1996

  Activité distincte : Exploitation de terrains de camping (55.2C)

  Enseigne : COMMUNE MEYRUEIS CAMPING MUNI

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MEYRUEIS

Finances de COMMUNE DE MEYRUEIS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MEYRUEIS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par COMMUNE DE MEYRUEIS

• GROUPEMENT FORESTIER DE POURCARES RIBEVENES
  Associé indéfiniment responsable
  SIREN : 444026595
  Depuis le 26/02/1976

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MEYRUEIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MEYRUEIS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE MEYRUEIS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MEYRUEIS

0 procédure collective

2 contentieux

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Alertes de COMMUNE DE MEYRUEIS

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Procédures collectives de COMMUNE DE MEYRUEIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MEYRUEIS

• Conseil d'État, 30/07/2014, 379851
  Début du contentieux : 25/02/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ministre de l'intérieur
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 14/10/2010, 08MA04800
  Début du contentieux : 16/09/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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Annonces de COMMUNE DE MEYRUEIS

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Cartographie de COMMUNE DE MEYRUEIS

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Comment contacter COMMUNE DE MEYRUEIS ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	RUE DES APIES 48150 MEYRUEIS

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE MEYRUEIS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MEYRUEIS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MEYRUEIS

• Objet : Commune de MEYRUEIS -Aménagement route de la Plaine/RD 57

  Montant : 199 419,00 € · Notifié le : 24/08/2020 · Durée : 3 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : SEVIGNE

  En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE MEYRUEIS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MEYRUEIS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MEYRUEIS

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)

Montant : 54 553 €

Autorité : FEADER

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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