| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MOISSAC-VALLEE-FRANCAISE
| SIREN : | 214 800 971 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 800 971 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MOISSAC-VALLEE-FRANCAISE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOISSAC-VALLEE-FRANCAISE
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Adresse : MOISSAC VILLAGE 48110 MOISSAC-VALLEE-FRANCAISEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : HOTEL DE VILLE 48110 MOISSAC-VALLEE-FRANCAISEDate de création : 05/07/1999Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : ATELIERS RELAIS
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Adresse : 48110 MOISSAC-VALLEE-FRANCAISEDate de création : 01/01/1998Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)Enseigne : VILLAGE VACANCES MOISSAC VALLEE-FRANCAIS
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Adresse : MAIRIE 48110 MOISSAC-VALLEE-FRANCAISEDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX
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Adresse : MAIRIE 48110 MOISSAC-VALLEE-FRANCAISEDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : ORDURES MENAGERES
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Adresse : SAINT ROMAN DE TOUSQUE 48110 MOISSAC-VALLEE-FRANCAISEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : 48110 MOISSAC-VALLEE-FRANCAISEDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : COMMUNE DE MOISSAC VALLE FRANC
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Adresse : MOISSAC-VALLEE-FRANCAISE
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 12/10/2007Date de clôture : 31/12/2009Activité distincte : Location de logements (68.20A)Enseigne : LOGEMENTS SOCIAUX -
Adresse : HOTEL DE VILLE 48110 MOISSAC-VALLEE-FRANCAISEDate de création : 30/10/1998Date de clôture : 31/12/2005Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : LOTISSEMENT MOISSAC
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Adresse : 48110 MOISSAC-VALLEE-FRANCAISEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/1996Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOISSAC-VALLEE-FRANCAISE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MOISSAC-VALLEE-FRANCAISE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MOISSAC-VALLEE-FRANCAISE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MOISSAC-VALLEE-FRANCAISE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE MOISSAC-VALLEE-FRANCAISE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE MOISSAC-VALLEE-FRANCAISE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MOISSAC-VALLEE-FRANCAISE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MOISSAC-VALLEE-FRANCAISE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MOISSAC-VALLEE-FRANCAISE
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Tribunal administratif de Nîmes, 11/03/2026, 2600637Début du contentieux : 31/03/2025Position : DéfendeurAutres parties : GITES EN CEVENNESDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 03/07/2018, 18-0820Position : DéfendeurAutres parties : LE BARN HOTEL, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ALIENOR CIMENTS, CALLITECH, UNIVERSITE PARIS 13, SOCIETE NATIONALE SNCF, RENAULT, ETHGAREL, MAIRIE DE PORNICHET, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, EIFFAGE CONSTRUCTION, CAP SECURITY, CONSTELLIUM ISSOIRE, GCC, CHALLANCIN PREVENTION SECURITE, A.S-P ALBIOMA SAINT-PIERRE, SEVLC STE EQUIP DE VILLARD&CORRENCON, DOM SECURITE, ETANDEX, I.M.O.D.I.M, KUEHNE+NAGEL, AD RADIOCOMS, SERVICE MATERIEL SPIE SCGPM, COMMUNE DE MONTBRISON, ACELTIS, PHARMACIE LEFORT, SHEM, MFP MICHELIN, LAFARGEHOLCIM GRANULATS, PARK ALIZES, SAMSIC SECURITE, STE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES
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ARCEP, 03/07/2018, 18-0820Position : DéfendeurAutres parties : EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, LE BARN HOTEL, ALIENOR CIMENTS, CALLITECH, UNIVERSITE PARIS 13, SOCIETE NATIONALE SNCF, RENAULT, ETHGAREL, MAIRIE DE PORNICHET, DOM SECURITE, EIFFAGE CONSTRUCTION, CAP SECURITY, CONSTELLIUM ISSOIRE, GCC, CHALLANCIN PREVENTION SECURITE, A.S-P ALBIOMA SAINT-PIERRE, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SEVLC STE EQUIP DE VILLARD&CORRENCON, ETANDEX, I.M.O.D.I.M, KUEHNE+NAGEL, AD RADIOCOMS, SERVICE MATERIEL SPIE SCGPM, COMMUNE DE MONTBRISON, ACELTIS, PHARMACIE LEFORT, SHEM, MFP MICHELIN, LAFARGEHOLCIM GRANULATS, PARK ALIZES, SAMSIC SECURITE, STE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES
Annonces de COMMUNE DE MOISSAC-VALLEE-FRANCAISE
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Cartographie de COMMUNE DE MOISSAC-VALLEE-FRANCAISE
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Comment contacter COMMUNE DE MOISSAC-VALLEE-FRANCAISE ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 04 66 65 30 03 |
| Adresse : |
11 Boulevard des Capucins 48000 Mende
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MOISSAC-VALLEE-FRANCAISE
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Objet : Rénovation énergétique de 20 gîtes du village de vacances de St Roman de Tousque: désignation du marché de maitrise d’œuvre
Montant : 45 540,00 € · Notifié le : 02/05/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAUREL LUDOVIC
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Objet : Rénovation énergétique de 20 gîtes du village de vacances de St Roman de Tousque: désignation du marché de maitrise d’œuvre
Montant : 45 540,00 € · Notifié le : 02/05/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BONNET-TEISSIER ET ASSOCIES
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Objet : Rénovation énergétique de 20 gîtes du village de vacances de St Roman de Tousque: désignation du marché de maitrise d’œuvre
Montant : 45 540,00 € · Notifié le : 02/05/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IB 2 M
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Objet : Travaux de réparations de dommages à la suite des intempéries
Montant : 56 645,00 € · Notifié le : 19/01/2021 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS CABRIT
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Aides perçues par COMMUNE DE MOISSAC-VALLEE-FRANCAISE
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
14 200 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue