| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MOLEZON
| SIREN : | 214 800 989 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 800 989 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MOLEZON
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOLEZON
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Adresse : MAIRIE BIASSES 48110 MOLEZONDate de création : 11/12/2015Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : TRAVAUX DU BATIMENT DU MAZDAL A LA ROQUETTE
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Adresse : MAIRIE BIASSES 48110 MOLEZONDate de création : 17/01/2011Activité distincte : Location de logements (68.20A)Enseigne : LOGEMENTS SOCIAUX TRABASSAC BAS
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Adresse : MAIRIE 48110 MOLEZONDate de création : 19/06/1998Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU
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Adresse : MOLEZON
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 25/05/2007Date de clôture : 02/11/2008Activité distincte : Location de logements (68.20A)Enseigne : LOGEMENT SOCIAL DE BIASSES
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOLEZON
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MOLEZON
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MOLEZON
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MOLEZON
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE MOLEZON
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE MOLEZON
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MOLEZON
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MOLEZON
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MOLEZON
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Tribunal administratif de Nîmes, 30/03/2026, 2402619Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 28/04/2025, 2501698Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 21/02/2011, 08MA03916Début du contentieux : 20/06/2008Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Lozère, Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MOLEZON
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Cartographie de COMMUNE DE MOLEZON
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Comment contacter COMMUNE DE MOLEZON ?
| Téléphone : | Réservé aux utilisateurs connectés |
|---|---|
| Email : | Réservé aux utilisateurs connectés |
| Site internet : | Réservé aux utilisateurs connectés |
| Réseaux sociaux : | |
| Adresse complète : |
BIASSES 48110 MOLEZON |
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0466495300 |
| Adresse : |
11 BD DES CAPUCINS 48000 MENDE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MOLEZON
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Objet : Requalification du Temple de Biasses
Montant : 57 600,00 € · Notifié le : 20/09/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES DURAND
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Objet : Requalification du Temple de Biasses
Montant : 57 600,00 € · Notifié le : 20/09/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PENT'AXE
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Objet : Requalification du Temple de Biasses
Montant : 57 600,00 € · Notifié le : 20/09/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BENJAMIN VITRY
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Objet : Requalification du Temple de Biasses
Montant : 57 600,00 € · Notifié le : 20/09/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARC CUSY-ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION
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Objet : Requalification du Temple de Biasses
Montant : 57 600,00 € · Notifié le : 20/09/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABCAB ARCHITECTURE
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Objet : Réhabilitation d’un logement communal à Trabassac bas<br />Lot 5 : Plomberie
Montant : 15 750,00 € · Notifié le : 14/02/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JOACHIM DOUAY
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Objet : Réhabilitation d’un logement communal à Trabassac Bas
Montant : 11 604,00 € · Notifié le : 13/02/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL DOS SANTOS - BARROSO
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Objet : Réhabilitation d’un logement communal à Trabassac Bas
Montant : 8 025,00 € · Notifié le : 13/02/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL DOS SANTOS - BARROSO
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Objet : Travaux de réhabilitation d’un logement communal à Trabassac LOT3 : Menuiseries extérieures
Montant : 10 086,00 € · Notifié le : 24/01/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VALBOIS SARL
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